Le respect du secret de l'instruction rappelé aux journalistes

Les journalistes ont eu droit, hier à Alger, à un cours sur le contenu des codes de procédure pénale, pénal et de l'information, pour visiblement apprendre à utiliser la terminologie judiciaire, couvrir un procès et éviter de tomber dans les délits de divulgation du secret de l'instruction et de diffamation.C'est le doyen des juges d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed, Rachid Allane, qui ouvre les travaux de cette journée d'étude avec une communication sur le respect du secret de l'instruction, précisant toutefois que dans les textes, «il n'y a pas de secret absolu ni de liberté absolue». Il évoque les procédures pénales dont la violation conduit inévitablement à son annulation. Le juge parle également des sanctions prévues par la loi en cas divulgation du secret de l'instruction.Le procureur du tribunal de Bir Mourad Rais, Hocine Boudraa, insiste pour sa part sur les cas d'influence sur le cours de la justice et les décisions de celle-ci en citant principalement les médias à travers les comptes rendus, mais aussi les justiciables qui sont souvent partie dans le dossier ou manquent de culture du droit. Il met l'accent sur les normes sur lesquelles doit reposer le travail de la presse, notamment la charte d'éthique et le code de l'information, mais aussi, dit-il, une bonne formation du journaliste.Juge du pôle pénal spécialisé de Sidi M'hamed, Abdelaziz Bensalem, insiste sur la couverture par la presse des audiences des tribunaux et les garanties dont les justiciables bénéficient pour que leurs droits à la présomption d'innocence, à ne pas être diffamés et à la préservation de leur dignité soient garantis. Il cite tous les textes qui les consacrent en les comparant avec ce qui est en pratique ailleurs, notamment en France.Lors du court débat, les journalistes n'ont pas hésité à soulever l'épineux problème de l'accès à l'information au niveau des tribunaux et cours, malgré l'existence de cellules de communication. «C'est le procureur général qui est habilité à informer sur une affaire, lorsque la nécessité de le faire se fait ressentir, dans le but d'informer l'opinion publique sans pour autant aller dans le détail de l'enquête judiciaire et en partant du principe que les mis en cause sont innocents jusqu'à ce qu'ils soient condamnés.»Cela est consacré par les textes, mais sur le terrain la réalité est toute autre. Les parquets sont connus pour leur silence de marbre même quand il s'agit de scandales qui défraient la chronique. «Vous ne pouvez pas avoir d'informations lorsque l'affaire n'est pas encore clôturée. Il faut attendre le procès pour connaître les détails», lance un juge de la cour d'Alger.Sur la question de l'influence sur la justice par les politiques et la chancellerie, les magistrats donnent une réponse très évasive, évitant ainsi d'aller au fond de la problématique des pressions exercées sur les juges intègres. Pour ce qui est de l'application des dispositions du code pénal en matière de diffamation au lieu du code de l'information, le juge Bensalem répond : «Le code de l'information ne comporte pas d'équivalent à la diffamation. Il cite tous les délits liés à l'exercice de la profession de journaliste, mais ne cite pas la diffamation, qui est définie dans le code pénal et concerne aussi bien le journaliste que le citoyen ordinaire.»Ces trois conférences ont finalement suscité l'incompréhension autour de l'opportunité d'une rencontre sur la couverture des activités judiciaires, alors qu'il aurait fallu ouvrir un débat sur cette relation assez tendue, et depuis longtemps, entre la presse et la justice, et le regard que porte chacune des deux parties sur l'autre.