Le règlement de la Banque d'Algérie publié au JO: Les exportateurs peuvent disposer de leurs recettes devises

En vertu d'un nouveau règlement de la Banque d'Algérie, publié au Journal officiel n°30, les exportateurs ont désormais la possibilité de disposer de la totalité de leurs recettes en devises générées par leurs activités.«Dès le rapatriement des recettes d'exportation, hors hydrocarbures et produits miniers, de biens et de services, la banque crédite à l'ordre de l'exportateur, le montant des recettes reçues dans le(s) compte(s) en devises qu'il détient, dans le respect des modalités fixées par instruction de la Banque d'Algérie», selon le règlement n°21-01 du 28 mars 2021, modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Toutefois, selon le même texte, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront encaissées en dinars algériens. Le même règlement précise que les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants, sont dispensées des formalités de domiciliation bancaire. Ces prestataires de services sont juste appelés à déposer auprès de leurs banques domiciliataires, une déclaration portant descriptif du ou des projets avec indication, entre autres, du prix unitaire et de sa date de mise en ligne. « Au titre de ces opérations, tout paiement reçu en contrepartie des services exportés doit être rapatrié auprès d'une banque en Algérie. Ce paiement est inscrit au crédit du compte devises (commerçant ou professionnel non commerçant) de l'exportateur, pour être utilisé prioritairement et exclusivement, pour les besoins de son activité », précise le document de la Banque d'Algérie. Quant aux recettes d'exportations issues de projets non déclarés au préalable à la banque domiciliataire, celles-ci seront encaissées en dinars algériens. Par ailleurs, note le document de la Banque centrale, la domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu après la date d'expédition et de déclaration en douanes dans la limite du délai fixé par instruction de la Banque d'Algérie.