Le règlement budgétaire de 2009 débattu au Sénat : La fiscalité interpelle les sénateurs

Des sénateurs, qui débattaient du texte de loi sur le règlement budgétaire de 2009, présenté mardi au Conseil de la Nation, ont appelé à une présentation budgétaire séparant la fiscalité ordinaire et la fiscalité pétrolière, à une meilleure maîtrise du recouvrement et à un contrôle plus rigoureux de la déclaration fiscale faite par les compagnies pétrolières.
Des sénateurs, qui débattaient du texte de loi sur le règlement budgétaire de 2009, présenté mardi au Conseil de la Nation, ont appelé à une présentation budgétaire séparant la fiscalité ordinaire et la fiscalité pétrolière, à une meilleure maîtrise du recouvrement et à un contrôle plus rigoureux de la déclaration fiscale faite par les compagnies pétrolières. Pour le sénateur Abdallah Kaci (FLN), la présentation d'un budget regroupant à la fois la fiscalité ordinaire et pétrolière ''rend le budget confus et opaque'', appelant en revanche l'exécutif à aller vers deux présentations distinctes des deux types de fiscalité. Le recours à la fiscalité pétrolière, dédiée à la couverture des dépenses d'équipement, pour la couverture des dépenses de fonctionnement devrait ainsi être classé comme « dette de fonctionnement » sur le plan comptable afin de permettre une meilleure visibilité des dépenses publiques, a recommandé le même sénateur. Pour Bouzid Lazhari (FLN, tiers présidentiel), la déclaration fiscale faite annuellement par les compagnies pétrolières devrait être ''mieux contrôlée'' par l'administration. ''Le chiffre d'affaire déclaré par Sonatrach et ses partenaires ne fait pas l'objet d'une réévaluation par les administrations fiscale et douanière, qui devraient par contre intervenir pour une meilleure maîtrise de l'assiette budgétaire relative à la fiscalité pétrolière'', a-t-il déploré. Le membre du Conseil Abbès Belabbès (RND) a, de son côté, regretté l'ampleur de l'évasion fiscale en Algérie en appelant, à cet effet, à consolider le rôle de la cour des comptes en matière de contrôle budgétaire à posteriori. Dans sa réponse aux trois intervenants, le ministre des Finances Karim Djoudi a d'abord souligné que la fiscalité pétrolière, qui génère aujourd'hui la moitié des ressources budgétaires sur la base d'un baril de pétrole de référence à 37 dollars, représente en fait 25% de ces ressources si l'en se référait au prix de référence pratiqué entre 2001 et 2009, à savoir celui de 19 dollars. La contribution de la fiscalité ordinaire dans le budget de l'Etat a donc cru de façon considérable, selon M. Djoudi. En outre, les recouvrements de cette fiscalité augmentent annuellement de 20% malgré les exonérations fiscales décidées pour lancer les PME, et qui avoisinent 450 milliards de DA annuellement, a-t-il encore affirmé. Quant au contrôle fiscal, il sera davantage renforcé, selon le ministre qui a noté que la DGI procède à 30.000 opérations de contrôle/an.
La lutte contre l'évasion fiscale
Pour ce qui est de la lutte contre l'évasion fiscale, elle reste tributaire, selon le premier argentier du pays, de la lutte contre l'économie informelle et par conséquent de l'obligation d'utilisation des nouveaux instruments de paiement, une obligation qui ''nécessite encore du temps pour être appliquée en Algérie'', selon lui. Quant à une éventuelle ''amnistie fiscale'', évoquée par un des sénateurs, M. Djoudi a répondu par une autre question : '' qu'est ce qu'on dira alors à ceux qui ont respecté la loi et payé leurs impôts'', en allusion à son refus d'une telle mesure. En réponse à la question relative au contrôle des déclarations sur la fiscalité pétrolière, il a assuré que ces déclarations font l'objet d'une régularisation annuelle.
En 2009 par exemple 1,4 milliard de DA ont été récupérés grâce à la révision des déclarations des compagnies pétrolières, a-t-il indiqué. Intervenant à la fin de la séance, M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, a souligné que le nombre timide des intervenants ne reflétait en aucun cas la banalité du texte, d'une extrême importance selon lui, mais témoigne seulement de sa ''complexité ''.
''Le Parlement ne possède pas encore de traditions dans le débat des lois de règlement, c'est pour cela que l'amélioration de la qualité des débats se fera graduellement. Il y a aussi la complexité du texte qui semble décourager les sénateurs'', a-t-il dit en appelant le Gouvernement à faire accompagner les prochaines lois par des analyses et des explications des données comptables.
Le règlement budgétaire de 2009 doit être voté par le Conseil de la Nation lundi prochain.