Le registre de commerce électronique opérationnel à partir du 1er trimestre 2017

Le registre de commerce électronique sera mis en place durant le premier trimestre 2017, a indiqué hier à Alger le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune.Lors d'une rencontre avec les cadre du ministère du Commerce, M. Tebboune a souligné que ce dispositif va permettre aux contrôleurs une meilleure maîtrise des opérations de contrôle pour mettre fin à ce genre de pratiques frauduleuses. A fin 2016, le nombre d'opérateurs inscrits au registre du commerce s'élevait à 1 890 257 opérateurs dont 1 717 382 personnes physiques (90,9%) et 172 875 personnes morales (9,1%), selon un bilan présenté lors de cette rencontre.En 2016, la nomenclature des activités du registre de commerce a introduit un nouveau secteur dédié exclusivement à l'exportation (secteur 7) qui regroupe quatre codes : l'exportation, respectivement, des produits agroalimentaires, des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures, de tous produits hors hydrocarbures, et des produits pharmaceutiques.Entre autre, le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint 59,29 milliards de dinars (mds DA) en 2016 contre 64,48 mds DA en 2015, en baisse de 8%, selon un bilan de ce ministère.Par répartition régionale, ce sont les régions de Batna et de Saïda où a été constaté le plus grand nombre de cette catégorie d'infractions (plus de 13 mds DA chacune), suivies des régions de Ouargla (10,91 mds DA), d'Oran (6,7 mds DA), de Blida (4,4 mds DA), de Sétif (3,4 mds DA), d'Alger (3,2 mds DA), d'Annaba (2,6 mds DA) et de Bechar (1 milliard DA), selon le bilan présenté lors d'une rencontre entre M. Tebboune, et les cadres du ministère du Commerce.Sur l'année 2016, il a été enregistré 1,59 million d'interventions (+3% par rapport au nombre d'interventions en 2015) qui ont permis la constatation de 220 878 infractions (-1%), l'élaboration de près de 204.339 procès-verbaux (-1%) et la fermeture de 16 219 locaux commerciaux (+0,5%). En outre, une marchandise d'une valeur de 5,2 mds DA a été saisie en 2016 alors qu'une autre marchandise de 20 mds DA a été bloquée aux frontières.Par ailleurs, en janvier 2017, les agents de contrôle ont constaté des hausses de prix pour quelques produits alimentaires à prix réglementé à l'instar de la semoule. De nombreux opérateurs économiques affichent des prix différents de ceux fixés par la réglementation pour les produits subventionnés, a souligné M. Tebboune.Pour faire face à ce phénomène, le ministère s'est engagé à renforcer le contrôle au niveau des minoteries et des grossistes et à surveiller de manière accrue la traçabilité de blé dur et compte effectuer des contrôles de manière continue et inopinée au niveau de tous les dépôts, entrepôts et chambres froides pour vérifier et lutter contre toute détention de produits aux fins spéculatives.