Le rééchelonnement des dettes fiscales à partir de fin janvier

Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté financière sera appliqué de manière effective à partir de fin janvier en cours, a annoncé lundi à Oran le Directeur de la législation et de la réglementation à la Direction générale des impôts. Cette mesure «exceptionnelle», qui entre dans le cadre des décisions prises par la tripartite en mai dernier, permettra d'aider les entreprises qui souffrent de difficultés et qui ne sont pas concernées par la taxe forfaitaire, a précisé M. Zikara Mustapha lors d'une rencontre régionale sur «la loi de finances 2012 et son impact sur les entreprises».
Le Directeur général des Impôts avait signé dimanche une instruction portant sur les moyens d'adhésion des entreprises à cette mesure qui ouvre droit à un rééchelonnement des dettes fiscales sur 3 ans, a rappelé M. Zikara. Les entreprises concernées par cette mesure pourront bénéficier d'une remise à titre «gracieux» des pénalités de retard concernant l'assiette et le recouvrement, a indiqué ce responsable, ajoutant que cette instruction sera adressée à toutes les Directions régionales et de wilayas des impôts et diffusée sur le site Web de la Direction générale des impôts.