Le rééchelonnement des dettes des entreprises entamé le 1er mars

Les entreprises en difficultés financières voulant bénéficier de ce dispositif doivent se rapprocher des services des impôts pour s'y inscrire durant la période allant du 1er mars au 30 avril prochains, indique M. Raouia, en marge d'une journée d'information sur le dispositif. Une période moratoire de douze mois, mais qui pourrait atteindre 36 mois, leur sera accordée et durant laquelle les entreprises bénéficiaires ne seront pas tenues de payer leurs dettes fiscales, précise M. Raouia. Le rééchelonnement des dettes fiscales inclut l'annulation des pénalités infligées à  ces entreprises. Le nombre des entreprises devant bénéficier de ce dispositif sera connu une fois l'opération d'inscription achevée, a-t-il ajouté. tripartite tenue fin septembre 2011.