Le rééchelonnement des dettes des entreprises en débat

Intervenant hier au cours de la journée d'information sur l'opération de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises que sa direction a organisée en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie du Rhumel (CCIR), M. Himaoui Smaine, directeur des impôts de la wilaya de Constantine, a déclaré qu'un délai d'une année vient d'être accordé aux entreprises économiques pour régler leurs dettes fiscales. Il dira que cette décision découle en droite ligne des résolutions de la tripartite tenue au mois de septembre dernier et qui donnent la possibilité à toutes les entreprises en difficulté financière et qui ont des dettes fiscales de trouver des solutions de rééchelonnement avec un moratoire pour une période d'une année d'exemption de paiement et aussi une annulation spontanée des pénalités de retard, aussi bien sur l'assiette que sur le recouvrement.

Interrogé à ce sujet, le docteur Omar Mahsas, président du Club des entrepreneurs et investisseurs du constantinois (CEIGC), a déclaré que «cette rencontre a permis de poser des questions qui ont trouvé des réponses. La rencontre a été très conviviale et chacun a souhaité à ce que ce genre de rencontres se multiplie et se diversifie». En effet, il a été expliqué aux opérateurs économiques que le règlement des dettes dues au fisc peut être rééchelonné sur 36 mois. Le paiement peut avoir un différé d'une année entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013 et à partir de cette dernière date, il n'y aura plus de prorogation. Dans le détail, celui qui a, par exemple, dix millions de dettes peut payer celles-ci en trois ou en six mois et celui qui a un milliard peut bénéficier de 36 mois de rééchelonnement. «Mais l'important aussi, a commenté encore le Dr Mahsas, est que les pénalités de retard vont être annulées automatiquement».

Intervenant ensuite, le directeur du registre de commerce au niveau de la wilaya a déclaré qu'il sera procédé prochainement, en coordination avec la direction du commerce et la direction des finances, à une opération de mise à niveau d'un grand nombre d'entreprises économiques constantinoises qui se débattent dans des problèmes financiers asphyxiants pour leur permettre de souffler et reprendre vie en contribuant à la consolidation du secteur économique au niveau de la wilaya.