Le recouvrement fiscal en débat

Un échange vif a opposé la commission économie et finances de l'APW et la direction des impôts de la wilaya de Aïn Témouchent, à l'occasion de la dernière session en plénière autour du bilan de l'administration fiscale.Le président de la commission économie et finances de l'APW de Aïn Témouchent, qui a présenté le bilan de l'exercice 2019 lors de la dernière session en plénière de l'assemblée tenue en deux jours (2 et 3 novembre), s'est distingué en s'attaquant aux activités du secteur des impôts à travers un tableau comparatif du recouvrement fiscal.
Selon Djaïder Mohamed, la commission qu'il préside a constaté que le taux de celui-ci aura connu une légère augmentation qui ne saurait dépasser 1% par rapport à l'exercice précédent, sachant que le montant du recouvrement des impôts réalisé en 2019 était de 6 195 000 303 DA contre 6 145 983 912 DA réalisé en 2018. Or, selon le rapporteur, ce taux a dépassé 6% en 2018 par rapport à l'exercice 2017.
Ce qui a amené ce dernier à s'interroger sur les obstacles ou les problèmes qui n'ont pas permis un recouvrement consistant, "en dépit des augmentations fiscales (impôts et taxes) contenues dans les lois de finances des exercices 2017, 2018 et 2019". L'interrogation concerne aussi la participation réelle de certaines infrastructures qui existent dans la wilaya pour le renforcement du recouvrement fiscal, à l'exemple des deux ports de pêche de Béni Saf et de Bouzedjar, les sablières d'Ouled Taoui et Ouled Boudjemâa, en plus des zones industrielles de Aïn Témouchent et de Tamzoura.
La commission a constaté en outre une baisse sensible dans les prévisions en matière de recettes fiscales de l'exercice 2019 dans les budgets communaux en matière de taxe foncière qui a connu un repli, passant de 32 millions DA en 2018 à 11 600 000 DA en 2019, au même titre que la taxe d'assainissement, passant de 9 900 000 DA en 2018 à 3 500 000 DA en 2019, invitant le responsable de l'administration fiscale à donner des explications afin de permettre d'y remédier. C'est ainsi que Kacem Boudaïfa, sous-directeur du recouvrement à la direction des impôts de wilaya, n'a pas tardé à intervenir pour apporter des éclaircissements sur toutes ces questions.
Ce dernier s'est lancé dans un véritable cours de perception fiscale que seuls les initiés avaient pu saisir, alors que la majorité des élus semblait être noyée dans les chiffres, tant l'intervention qui a duré un quart d'heure fut plutôt technique. "En matière de recouvrement de l'impôt, au 31 décembre 2018, la part revenant aux communes et à la wilaya en matière de recouvrement de l'impôt forfaitaire unique (IFU) est de l'ordre de 127 millions DA contre 126 millions DA en 2019, soit 0,7% de moins.
En ce qui concerne l'IRG/foncier, le taux revenant aux communes est de 50% du recouvrement et les 50% autres vont au budget de l'Etat. Le recouvrement effectué en 2018 au profit des communes était de 17 146 000 DA contre 16 293 000 DA en 2019, soit 5% de moins. Il est utile de rappeler que cet impôt concerne les loyers des habitations, des locaux commerciaux et des terres agricoles", a-t-il indiqué.
Poursuivant son intervention M. Boudaïfa ajoutera qu'en ce qui concerne la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), la part revenant à la commune est de 66% du recouvrement global contre 29% au profit de la wilaya, sachant que dans le recouvrement réalisé en 2018 la part revenant aux communes se chiffre à 853 141 000 DA. "En 2019, nous avons réalisé 1 012 950 000 DA, soit une augmentation par rapport à l'exercice 2018, alors qu'en 2018 la part de la wilaya était de l'ordre de 374 865 000 DA contre 445 084 000 DA en 2019, soit une augmentation."
Quant au point exposé par le président de la commission des finances relatif aux prévisions en matière de taxe foncière et de taxe d'assainissement qui ira en totalité au profit des communes, le représentant de l'administration fiscale a recadré l'élu en précisant que leur recouvrement est dévolu aux trésoriers communaux et non pas aux services de l'administration fiscale qui se limitent au calcul de l'impôt.
Cela ne l'empêchera pas de corriger les chiffres avancés par le président de la commission des finances en précisant que les prévisions de 2018 sont de 16 551 000 DA contre celles de 2019 qui se chiffrent à 19 856 000 DA, soit une augmentation sensible de plus de trois millions DA. L'autre point soulevé par M. Djaïder, qui a suscité l'intérêt des élus, demeure celui ayant trait à l'organisation des expositions commerciales à travers les différentes communes qui ont pénalisé de nombreux commerçants de détailn déjà laminés par le commerce informel et qui ont des difficultés pour honorer leurs loyers et bien d'autres charges, dont l'électricité, les impôts et les cotisations parafiscales.
"Une telle situation affaiblit la trésorerie des municipalités et nécessite une intervention rapide des autorités locales à même de mettre fin à ce phénomène", a-t-il conclu.

M. LARADJ