Le recouvrement des taxes et des produits fiscaux en débat

Les 28 présidents d'APC de la wilaya y ont assisté jeudi dernier en compagnie de leurs secrétaires généraux ainsi que les receveurs chargés de la gestion de la trésorerie.Cette rencontre à la salle de délibération de l'APW, qualifiée d'importante, fut présidée par la première magistrate de la wilaya, Mme Ouinez Labiba, et consacrée essentiellement à l'aspect économique des collectivités locales, une opération décidée dans le cadre de la modernisation de la gestion financière des collectivités locales. Il s'agit d'identifier et de comprendre le rôle de chacun des responsables cités plus haut et de les sensibiliser sur l'importance du recouvrement fiscal, notamment lorsqu'il s'agit de la part revenant aux communes, y compris les taxes locales.
Dans ce contexte, Mme la wali a insisté sur l'importance du rôle économique que devront jouer les municipalités en tant qu'approche du développement local avec la taxation des redevances et leur recouvrement. Il est utile de préciser que, s'agissant des produits fiscaux, les impositions sont fixées par le loi de finances à travers les différents codes des impôts dont celui des impôts directs, de la taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) et du code d'enregistrement et que leur répartition à la fin de chaque mois répond aux mêmes textes réglementaires qui définissent les parts au profit des communes, aux fonds des collectivités locales, de la wilaya et de l'Etat.
La commune se limite, nonobstant celles définies par la loi de finances, à la fixation de certaines taxes communales à travers une délibération pour renflouer ses caisses à l'image du montant du loyer de ses biens, et certaines taxes sur les mariages, les fêtes ou la protection de l'environnement. À ce titre, Mme la wali a tenu à bousculer certains P/APC nonchalants qui ne devront désormais compter que sur leurs propres ressources avec une réévaluation du montant des loyers de leurs biens communaux contenus dans leurs sommiers de consistance qui puissent leur permettre de tirer profit et d'améliorer leurs sources de revenus et par ricochet garantir une aisance budgétaire.
La première responsable de la wilaya a instruit les responsables concernés pour entamer cette opération dans les plus brefs délais et d'une façon efficace. À l'issue de cette rencontre, elle a annoncé la création prochaine d'un prix d'encouragement (de fortes sommes d'argent) au profit des trois premières municipalités qui réaliseront les meilleurs taux de recouvrement de leurs taxes locales en tenant pour responsables les secrétaires généraux des communes quant au taux d'avancement du recouvrement. Quel sera le sort de la commune de Hammam Bou-Hadjar dont l'APC a été définitivement gelée depuis plusieurs mois '

M. LARADJ