Le recours à l'arbitrage international entamé: Le feuilleton Djezzy entre dans une phase judiciaire

Naguib Sawiris, le P-DG d'Orascom Telecom Holding a décidé que l'année 2011 cessera d'être celle du statu quo et a annoncé un recours, très prochainement, à l'arbitrage international pour résoudre le litige qui l'oppose au gouvernement algérien, au sujet de sa filiale Djezzy.

Selon le site «CNBC news» en arabe, Naguib Sawiris a justifié ce recours par les complications créées par le contentieux sur Djezzy à la transaction de 6,6 milliards de dollars avec le groupe russo-norvégien VimpelCom. «Nous allons recourir à l'arbitrage international pour résoudre le problème de l'unité Djezzy et nous commencerons prochainement les procédures arbitrales». Le groupe Orascom Telecom Holding n'a pas voulu commenter les déclarations de son patron. Mais il est clair qu'on est face au passage à un autre stade, dans le bras de fer qui oppose le groupe Orascom Telecom au gouvernement algérien. A l'évidence, le milliardaire égyptien a fini par comprendre que le gouvernement algérien ne cèderait ni à ses menaces de recourir à l'arbitrage, ni aux demandes «amicales» des responsables russes. Sur ce sujet, les responsables d'Orascom Telecom ont alterné le chaud et le froid. Le mois dernier Khaled Bichara, directeur exécutif du groupe se disait toujours prêt à un accord et estimait que l'arbitrage international sera un ultime recours. Mais ces derniers jours, c'est Naguib Sawiris qui s'est chargé de communiquer sur le sujet en s'attaquant au «droit de préemption» invoqué par le gouvernement algérien qu'il juge illégal et s'en tenant au prix de 7,8 milliards de dollars, censé être le montant offert par le Sud-africain MTN pour le rachat de Djezzy.

Contestation de la légalité du droit de préemption

Alors que des journaux du Golfe faisaient état, sur la base d'une source algérienne non identifiée, d'un montant maximal de 3 milliards de dollars pour le rachat de Djezzy, Naguib Sawiris était monté au créneau en affirmant qu'il refuserait tout accord dont le montant serait inférieur à 7,8 milliards de dollars. Signe annonciateur du recours à l'arbitrage, le patron d'Orascom Telecom avait contesté la légalité du droit de préemption. Celui-ci, introduit dans la LFC 2009, est le fondement sur lequel se base le gouvernement algérien pour s'opposer à toute cession de Djezzy, à une entreprise étrangère. Evoquant le dernier redressement fiscal de 230 millions de dollars, Sawiris avait dénoncé un «arbitraire» et avait affirmé disposer d'estimations de la valeur de Djezzy qui sont «bien supérieures à celles évoquées jusque-là». Il avait, à l'occasion, annoncé qu'en «cas d'arbitraire, nous n'aurons pas d'autres choix que de saisir l'arbitrage international». Naguib Sawiris qui a des échéances de remboursement de dettes est pressé… contrairement au gouvernement algérien. Le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhamadi a démenti les informations récentes selon lesquelles l'Algérie ferait une offre avant juin 2011. «Personne ne peut avancer la date de l'acquisition finale de Djezzy» avait-il indiqué mercredi dernier, en ajoutant que le bureau d'étude qui procèdera à l'évaluation de l'entreprise OYA-Djezzy sera connu avant la fin de l'année 2010. S'agissant des menaces de recours à l'arbitrage international, le ministre avait imputé la chose à des «spéculations de la part du propriétaire». Tout en trouvant «normal» que Sawiris cherche un prix élevé pour son entreprise, Benhamadi avait indiqué que « c'est l'évaluation du bureau d'étude et le marché qui vont déterminer la valeur réelle de Djezzy ». En réalité l'écart est si grand entre l'estimation publique faite par Sawiris et les estimations officieuses algériennes -qui n'ont jamais dépassé les 3 à 3,5 milliards de dollars – que le recours à l'arbitrage paraissait inéluctable. Pressé par le temps et sans doute convaincu que le gouvernement algérien ne transigera pas, Sawiris a décidé de sauter le pas. Le feuilleton Djezzy entre dans la phase judiciaire.