Algérie

Le receveur des impôts sous mandat de dépôt Aïn El Türck



Le receveur des impôts sous mandat de dépôt Aïn El Türck
Le juge d'instruction près le tribunal de Gdyel a mis sous mandat de dépôt, mardi dernier, le receveur des impôts de la daïra d'Aïn El Türck, M.K, sous le chef d'inculpation de fraude fiscale.Vingt-huit autres personnes, entre commerçants et entrepreneurs ainsi que le maire d'Aïn El Türck, lequel a comparu mercredi, ont été entendues dans cette affaire par la même instance. Selon le chef d'inculpation, la réglementation en vigueur aurait été transgressée par les trois parties incriminées, à savoir que l'encaissement des situations financières afférentes aux travaux réalisés par ces entreprises pour le compte de la commune a été effectué directement sur le compte CCP de l'APC au lieu de la procédure d'usage. Laquelle procédure stipule que des chèques bancaires soient remis aux concernés (au lieu de chèques CCP) pour ne pas avoir justement à échapper au paiement de la TVA.
Lors de l'instruction, qui s'est étalée sur plusieurs jours, les 27 entrepreneurs et commerçants ont été placés sous contrôle judiciaire.


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