Algérie

Le rapport final de la commission de supervision adopté



La Commission nationale de supervision de élections législatives 2012 s'est réunie, hier à Alger, en présence de ses 316 membres, pour débattre et adopter son rapport d'activité final. Ce dernier sera soumis au président de la République M. Abdelaziz Bouteflika conformément à la réglementation en vigueur.
La commission, composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions, a été mise en place fin février 2012. La mise en place de la commission, qui compte des sous-commissions régionales, est intervenue en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral qui prévoit sa création à la demande des partis et des personnalités politiques pour conférer davantage de transparence au scrutin, qui a vu la participation de 44 partis politiques et des candidats indépendants.




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