Le ramadhan des fraudeurs
220 infractions durant la 2e quinzaine Au titre de la 2e décade du Ramadhan, 539 opérations de contrôle ont été menées sur le terrain par les brigades de la répression des fraudes, sous tutelle de la direction du commerce. Le bilan affiché s?avère encore plus significatif que l?exercice de la 1re décade, à l?instar du nombre des infractions et des poursuites judiciaires qui est passé respectivement de 176 à 220 et de 164 à 209. Quant aux fermetures administratives, elles ont connu la même courbe ascendante, passant de 19 à 21 sanctions extrêmes décidées pour des délits allant de la vente de produits impropres à la consommation au défaut de registre du commerce, sans oublier l?incontournable reconversion illicite de l?activité commerciale, une pratique courante en ce Ramadhan. Ciblant essentiellement les bouchers du vieux quartier de Souika, le service du contrôle de la qualité, assisté d?éléments du bureau d?hygiène communal et des services de sécurité, a mené, mercredi passé, une opération assez musclée qui s?est soldée par la fermeture de 7 boucheries et 8 actions judiciaires sanctionnant particulièrement les délits de vente de viande congelée comme étant de la viande fraîche et vente de viande hachée à partir de la viande congelée. Pour sa part, le service des pratiques commerciales a débusqué 149 contrevenants qui ont été sanctionnés pour défaut de facturation dont le montant s?élève à 4 milliards et plus de 116 millions de centimes, une somme qui fera l?objet d?un redressement fiscal, nonobstant la saisie des produits concernés et l?engagement des poursuites judiciaires prévues par la réglementation en vigueur régissant les pratiques commerciales.
Posté Le : 11/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com