Le racket du foncier industriel dénoncé

A ne rien comprendre, il se passe de drôles de choses dans cette wilaya, des citoyens propriétaires de parcelles de terrain dans la zone d'activité sont quotidiennement harcelés par des indu-entreprises de gestion et cela avec la bénediction de la Direction des mines et de l'industrie; depuis quand des propriétaires de terrain disposant d'actes de propriété dûment enregistrés auprès de la conservation foncière depuis 1989?Racket, arnaque, escroquerie par des entreprises des ex-entreprises dites EGZIB (dissoute), SGI (dissoute), Gestibo (dissoute,) les propriétaires de parcelles de terrain de Boumerdès crient à l'arnaque. Que ce soit à Kharrouba, Khemis El Khechna, Baghlia, Bordj-Menaiel, Naciria. Ils ne savent plus à quel saint se vouer et à qui se plaindre. Ils ont acheté des terrains à la sueur de leur front, ils ont respecté le cahier des charges qui est en faveur des propriétaires de la zone d'activité. Lors de l'achat du terrain, il leur a été demandé de créer de l'emploi et de respecter le cahier des charges» malheureusement le lotisseur qui n'est entre autre que l'EGZIB de Boumerdès était chargé dans l'article un en droits et obligations du lotisseur de procéder à des travaux en s'engageant à executer dans les délais tous les travaux de voierie et réseaux routiers divers et ouvrages d'art, l'aménagement des espaces à usage collectif necessaires à la viabilité du lotissement.
Toutes les infrastructures sont mises à la charge du lotisseur : eau potable, le lotisseur réalisera les conduites principales de distribution d'eau y compris le réservoir d'eau, électricité et gaz : le lotisseur mettra en place un réseau d'éclairage public sur la voirie. Il prévoira les couloirs de servitude pour le passage des lignes électriques et de conduites de gaz pour l'alimentation en énergie électrique et en gaz des établissements industriels. Chose qui n'a pas été faite, affirme un propriétaire et de là nous sommes dans une zone d'activité et non industrielle, ajoute-t-il, tout en attirant l'attention des responsables en premier lieu le wali de Boumerdès ainsi que Gana Azzedine, P/APW.
Il y a une injustice à notre égard, et il faudrait que cela cesse, on nous demande de payer des quotes-parts alors que nous sommes propriétaires et non locataires. N'importe qui peut se permettre de faire un registre du commerce et s'auto-proclamer responsable de gestion des zones et ceci sans le consentement des concernés dans la zone d'activité : raquette, arnaque et escroquerie. C'est ce dont sont sujets quotidiennement les propriétaires de terrain au niveau de la zone d'activité de Bordj-Ménaiel par la nouvelle entreprise Divindus Groupe Industrie qui a remplacé la Gestibo, récemment dissoute. Selon les dires d'un propriétaire au niveau de la zone deux : «Nous disposons tous d'un acte de propriété notarié et dûment enregistré auprès de la conservation foncière, nous nous sommes acquittés de la totalité du prix du terrain, nous avons acheté nos parcelles de terrain auprès de l'EGZIB qui était représentée par Brahimi Kaddour président, directeur-général de l'entreprise dans les années 1989. L'EGZIB a été dissoute, la SGI également puis la Gestibo qui a remis les clés sous le paillasson après avoir trainé les propriétaires en justice», affirme un citoyen et qui n'a de cesse d'arrêter de dénoncer cette situation devenue intenable.
Chacun des propriétaires dans la zone d'activité n'arrive à joindre les deux bouts, ils ont été ruinés par la faute de cette entreprise qui a manqué à ses engagements. Ils ont été délaissés par les pouvoirs publics. Le quotidien des propriétaires est difficile, ils vivent dans la précarité : ils ne disposent ni de gaz de ville, ni de branchement en électricité, ni d'assainissement et si certains sont arrivés à placer des compteurs en énergie électrique. Ils arrivent tout juste à faire marcher leurs activités : la zone d'activité de Bordj-Ménaiel n'a rien d'une zone industrielle, elle devrait être déclassée en zone urbaine puisqu'elle est située à l'entrée de la ville et la sortie de l'agglomération. Tout ce qui existe au niveau de la zone d'activité, c'est des commerces de moindre importance tels la mécanique, la vente de matériaux de constructions, lavage autos, tôlerie, la vente de faïence, de carrelages, la vulcanisation et autres.
Qui est Divindus '
Le Groupe Divindus a été créé le 23 février 2015, issu de la transformation juridique de l'ex-SGP centre et de l'absorption des ex-SGP El Ouest, Est Sud, Diprest, Iprs et le groupe bois (relevant de l'ex-SGP IM. Il est doté d'un capital et opère dans des domaines d'activités tels la céramique, les matériaux de constructions, la réalisation de cabines et préfabriqués en bois, l'ameublement et la menuiserie, la transformation métallique : les travaux polyvalents, l'environnement (nettoyage, ramassage, récupération et transformation des déchets) informatique et conseil, distribution de matériaux de construction, des articles et équipements ménagers, le portefeuille du groupe est constituée de 12 filières totalisant 81 unités et 10 projets ainsi que 3 participations dont 1 majoritaire. Il gère aussi depuis février 2017 les quatre sociétés de gestion des participations de l'Etat des zones industrielles.
Détrompez-vous. Tous les moyens sont bons pour soutirer de l'argent aux citoyens. C'est une réalité qui perdure au niveau de la wilaya de Boumerdès et dont l'Entreprise de gestion des zones d'activités (Gestibo) qui en était l'acteur principal, une entreprise qui n'a jamais cessé de harceler les propriétaires des zones d'activités de Bordj-Menaïel (et dire que les propriétaires de parcelles de terrains payent le plus normalement les impôts de leurs activités, la taxe sur l'assainissement, l'impôt sur le foncier, les factures d'électricité, et toutes les charges y afférentes).
Et qu'est devenu L'entreprise Gestbo ' une entreprise dissoute recemment !
Le wali n'est-il pas l'autorité suprême au niveau de la wilaya de Boumerdès, alors la question qui se pose : qui est la?Divindus ' Quel est son rôle ' Cette entreprise censée mettre à la disposition des zones d'activités toutes les commodités nécessaires selon la convention administrative et dont les clauses n'ont pas été respectées. La zone d'activité et de dépôt (ZAD) n'est toujours pas bien viabilisée, elle manque en branchement d'eau potable, de branchement en gaz naturel sans oublier que l'électrification en énergie (électricité) s'est faite par les propres moyens des propriétaires de la zone d'activité. Eh oui, ce sont les investisseurs qui ont pris en charge la viabilisation, l'électricité de leur zone d'activité. L'ancienne EGZIB a été dissoute dans les années 2003, juste au moment où le tremblement de terre du 21 mai 2003 est venu frapper de plein fouet la wilaya de Boumerdès, une véritable catastrophe naturelle qui a causé beaucoup de pertes en vies humaines et des destructions de bâtisses, la zone d'activité et de dépôt de Bordj-Menaïel n'a pas été épargnée, personne n'est venu se soucier ni écouter en toute sincérité et lucidité les doléances des propriétaires de la zone d'activité et de dépôt, des propriétaires qui se sont vu abandonner par les pouvoirs publics.
Faisant un tour dans les trois zones d'activités et de dépôt pour constater de visu que les propriétaires des parcelles de terrain, ils souffrent le martyr avec les problèmes d'électricité, de branchement en gaz naturel et surtout en eau potable, aussi il y a lieu de rappeler que la question de l'environnement taraude les investisseurs qui n'en rate pas une occasion pour rappeler l'urgence que présente la situation des déchets ménagers, de l'assainissement et de l'environnement. La ZAD n'est pas branchée en eau potable, en période hivernale, c'est un véritable bourbier, elle est sujette à des inondations et aux refoulements des eaux usées, tandis qu'en été, impossible de respirer avec les tas de poussière. Alors la question qui se pose : où était l'EGZIB ou la Gestibo lorsque les investisseurs se débattaient dans des problèmes monstres '
Comment cette entreprise a été créée et cela sans l'accord des investisseurs et pourquoi cette histoire de deux poids deux mesures étant donné que la zone 1 dépendante de l'APC n'est pas concernée par cette histoire de facture bidon. Aussi la Gestibo est en train de malmener les investisseurs auprès de la justice pour réclamer de l'illégal auprès des tribunaux section foncier. La question qui se pose : qu'a fait la Gestibo pour réclamer des sommes colossales auprès des propriétaires de parcelles de terrain qui ne savent plus à quel saint se voue. Cela n'est plus du domaine du foncier mais relève plutôt du pénal car cette manière de faire est une arnaque et même une escroquerie à la Al Capone car le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manière frauduleuse, faux documents, factures bidons. L'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man?uvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer aussi à son préjudice ou au préjudice d'un tiers à remettre des fonds, des valeurs ou bien quelconque à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Qu'est-ce qu'une facture '
C'est un élément de preuve d'une opération commerciale, un document comptable, de tout achat de produits ou toute prestation de service par une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation, le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation de service, chose qui n'a pas été le cas par la Gestibo. Cette dernière n'a réalisé aucune prestation de service, l'acheteur doit la réclamer (la facture) où il est mentionné le nom des partis ainsi que l'adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité de la fourniture, la dénomination précise le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus. La facture de la Gestibo ne mentionne rien de tout cela mis à part dans la rubrique fourniture de marchandises quote-part, une quote-part de quoi et de quelle marchandise vendue ou de prestation réalisée.
Comment établir une facture '
Les factures établies entre professionnels doivent comporter les mentions obligatoires, les factures doivent être établies en deux exemplaires dont le premier doit être remis à l'acheteur. Pour les ventes de livraison de la marchandise pour les prestations de services dès la fin de l'exécution de la prestation, la date et le lieu d'accomplissement de la prestation, le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation réalisée. Cette manière de faire ne relève pas du civil mais du pénal. La Gestibo est-elle associée avec les propriétaires de parcelles de terrain ' Non ! La Gestibo a-t-elle réalisé des prestations de services, non.
La Gestibo a-t-elle vendu des marchandises aux investisseurs de la ZAD '
Non ! Alors cessez de harceler ces honnêtes citoyens qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, la plupart font l'objet de poursuites judiciaires et se sont vu notifier des commandements de paiements. Ils ont foi en la justice algérienne et pour cela ils ne désespèrent pas.