Le quota du concessionnaire en fonction de sa part habituelle

Le quota des importations des véhicules sera attribué au concessionnaire en fonction de ce que représentait, en pourcentage, la part qu'il avait l'habitude d'importer par rapport aux importations globales annuelles des véhicules, a indiqué à l'APS un responsable au ministère du Commerce.Le quota des importations des véhicules sera attribué au concessionnaire en fonction de ce que représentait, en pourcentage, la part qu'il avait l'habitude d'importer par rapport aux importations globales annuelles des véhicules, a indiqué à l'APS un responsable au ministère du Commerce.Nous prendrons en considération le courant d'échanges traditionnels du concessionnaire, c'est-à-dire que nous allons répartir les quotas sur la base de la part de marché de chaque concessionnaire sur les trois dernières années.C'est un système qui sauvegardera un peu les quotas de chaque concessionnaire", explique l'un des membres du Comité permanent chargé des délivrances de ces licences, entrées en vigueur début 2016. A titre d'exemple, "si un concessionnaire avait l'habitude d'importer 20 % des importations globales des véhicules, il aura 20 % du contingent global", ajoute-t-il. Par ailleurs, il fait savoir que pour un nouveau concessionnaire qui n'a pas un courant d'échanges traditionnels puisqu'il n'exerçait pas cette activité durant ces toutes dernières années, "il n'aura pas droit à un quota".Le contingent global des véhicules, dont le délai de dépôt des demandes de licences a expiré le 3 février en cours, a été fixé à 152.000 unités sur l'année 2016. Le nombre des véhicules importés en 2015 a atteint 265.523 unités pour 3,14 milliards de dollars, contre 417.913 unités (5,7 milliards de dollars) en 2014, selon les statistiques du Centre national des statistiques des Douanes (Cnis).Les produits importés dans le cadre des contingents sont soumis aux licences d'importation dont l'octroi est régi par l'une de quatre formules de contingentement. Appliqués en fonction de la nature des produits importés, les 4 nouveaux systèmes de répartition des contingents sont l'ordre chronologique d'introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'intérêt.Nous prendrons en considération le courant d'échanges traditionnels du concessionnaire, c'est-à-dire que nous allons répartir les quotas sur la base de la part de marché de chaque concessionnaire sur les trois dernières années.C'est un système qui sauvegardera un peu les quotas de chaque concessionnaire", explique l'un des membres du Comité permanent chargé des délivrances de ces licences, entrées en vigueur début 2016. A titre d'exemple, "si un concessionnaire avait l'habitude d'importer 20 % des importations globales des véhicules, il aura 20 % du contingent global", ajoute-t-il. Par ailleurs, il fait savoir que pour un nouveau concessionnaire qui n'a pas un courant d'échanges traditionnels puisqu'il n'exerçait pas cette activité durant ces toutes dernières années, "il n'aura pas droit à un quota".Le contingent global des véhicules, dont le délai de dépôt des demandes de licences a expiré le 3 février en cours, a été fixé à 152.000 unités sur l'année 2016. Le nombre des véhicules importés en 2015 a atteint 265.523 unités pour 3,14 milliards de dollars, contre 417.913 unités (5,7 milliards de dollars) en 2014, selon les statistiques du Centre national des statistiques des Douanes (Cnis).Les produits importés dans le cadre des contingents sont soumis aux licences d'importation dont l'octroi est régi par l'une de quatre formules de contingentement. Appliqués en fonction de la nature des produits importés, les 4 nouveaux systèmes de répartition des contingents sont l'ordre chronologique d'introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'intérêt.