Le protocole de Kyoto, seul outil contraignant contre l'effet de serre CONFERENCE DE DOHA SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le protocole de Kyoto, dont l'acte II pourrait être lancé lors de la conférence de l'ONU sur le climat à Doha, est le seul outil juridique contraignant qui limite les émissions de gaz à effet de serre (GES), à l'origine du réchauffement de la planète. L'objectif de ce traité, signé en 1997, est une réduction moyenne de 5,2% des émissions de GES sur la période 2008-2012, par rapport à 1990. Une tâche répartie entre une quarantaine de pays industrialisés, dotés d'objectifs chiffrés adaptés. L'UE devait réduire ses émissions de 8%, mais la Russie a eu le droit d'en émettre 15% de plus. Les six GES concernés sont le CO2 (dioxyde de carbone), CH4 (méthane), protoxyde d'azote (N20) et trois gaz fluorés (HFC, PFC, SF6). La contrainte pèse essentiellement sur l'usage des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), responsables des deux tiers des émissions mondiales de GES. Pour aider les pays à réaliser leurs objectifs, le protocole a prévu des outils dits de «flexibilité» comme les «Mécanismes de développement propre» (MDP). Ils permettent de «délocaliser» des réductions d'émissions de GES dans les pays du sud, en finançant des projets propres dans des secteurs tels que l'énergie ou les déchets, en échange de permis d'émissions de CO2. L'UE a, elle, mis en place le plus grand marché du carbone au monde. Le principe d'une deuxième période d'engagement du protocole, démarrant début 2013, a été acté lors de la dernière conférence de l'ONU sur le climat à Durban (Afrique du sud) en 2011. Les pays en développement y tiennent particulièrement au nom de la responsabilité «historique» des pays industrialisés dans l'accumulation de CO2 dans l'atmosphère. A Doha, du 26 novembre au 7 décembre, la communauté internationale devra s'entendre, entre autres, sur la durée de Kyoto 2 (5 ou 8 ans), la liste des pays engagés, et les objectifs chiffrés de réduction d'émissions de GES. Aujourd'hui, le protocole de Kyoto ne couvre plus qu'un quart des émissions de GES: il ne concerne pas les grands émergents dont la Chine, devenue entre temps premier émetteur mondial de CO2, et les Etats-Unis, deuxième plus grand pollueur de la planète, qui ne l'a jamais ratifié. En décembre dernier, le Canada, qui n'est pas du tout parvenu à réduire ses émissions de 6%, est devenu le premier pays à quitter le protocole. Quant à Kyoto 2, il devrait être encore moins ambitieux: le Japon et la Russie n'ayant pas l'intention d'y participer, il ne devrait concerner essentiellement que l'UE et l'Australie, soit environ 15% des émissions de GES. Idéalement, pour entrer en vigueur, il faudrait que Kyoto 2 soit ratifié par les Parlements nationaux. Mais afin que le texte s'applique dès janvier 2013, des mécanismes comme des autorisations d'«application provisoire» sont envisagés.