Algérie

Le propriétaire "spolié" dépose une plainte en justice



Le propriétaire
Un citoyen s'est rapproché de notre rédaction pour exposer un cas assez édifiant. Documents à l'appui, il affirme que l'APC de Hammamet a émis, en mai dernier, une décision qui annule une attribution d'un lot de terrain et d'un logement F3 dans un quartier de la commune. Le lendemain, la même Assemblée populaire communale donne une décision d'attribution dudit bien immobilier à un autre bénéficiaire. Les deux arrêtés municipaux ont été établis sans délibérations, nous-dit-il. Le premier bénéficiaire du bien immobilier n'a évidemment pas voulu libérer les lieux. Il a introduit, au niveau du tribunal de Bab El-Oued, une procédure en référé pour être réhabilité dans ses droits par la justice.


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