Le projet de texte fin prêt

Composé de représentants des ministères de l’Intérieur, de la Défense, et de la Justice, le groupe de travail a été sommé de finaliser le projet avant le 19 février.
Selon nos interlocuteurs, «il est question d’instituer des dispositions qui permettent à l’armée de continuer à exercer le pouvoir de police en dirigeant et en coordonnant la lutte antiterroriste après l’abrogation du décret portant levée de l’état d’urgence qui, faut-il le préciser, lui donnait les prérogatives d’agir sur le terrain sans être requise par le Premier ministre à chaque fois qu’elle doit mener une opération antiterroriste. La levée de l’état d’urgence, sans un texte dans ce sens, implique le rappel de toutes les unités de l’ANP qui sont sur le terrain et le retour aux missions classiques de l’armée définies par la Constitution, à savoir la défense du territoire». Concernant les lois antiterroristes, nos sources affirment qu’elles existent déjà  et sont contenues dans le code pénal. «Les actes terroristes sont définis et punis par des amendements introduits dans le code pénal il y a des années. Il y a des différences entre les actes relevant du droit commun et ceux du terrorisme.
Il y a une différence dans le délai de garde à vue, les peines encourues sont plus lourdes, etc. En conclusion, il n’est pas du tout question d’élaborer une autre loi antiterroriste, mais plutôt un texte qui permettra à l’armée de continuer à assumer la mission de protection des biens et des personnes tant que le terrorisme continue à sévir. Ces missions, faut-il le préciser, relèvent en temps normal des services de police et de la Gendarmerie nationale», concluent nos interlocuteurs. A signaler enfin que le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait déclaré, la semaine écoulée, à l’issue de la réunion de l’Alliance présidentielle, que la levée de l’état d’urgence se ferait avant la fin du mois en cours.