Le projet de révision de la Constitution en débat début 2013 Ouverture de la session parlementaire le 3 septembre

La session d'automne de l'exercice 2012 du Parlement algérien à travers ses deux chambres, le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale (APN), sera ouverte le 3 septembre 2012.
Le programme de cette deuxième session de la septième législature n'a pas encore été arrêté ; il demeure tributaire des activités du gouvernement. Pour l'heure, les nouveaux députés ont été informés, pas officiellement, mais officieusement, que le gouvernement s'attelle actuellement à peaufiner le projet de loi de finances pour 2013. Un texte de loi qui sera soumis, quelques jours après l'ouverture de la session, à examen puis à débat au niveau de la Chambre basse du Parlement.
Elections locales
Toutefois, avant son adoption par les élus, le projet passera à la commission des finances qui examinera les propositions d'amendement des députés, après audition des premiers responsables de tous les secteurs. Il s'agit là d'un travail colossal qui s'étalera sur un peu plus d'un mois. Faut-il rappeler que le projet de loi de finances atterrira par la suite au Conseil de la nation pour que les sénateurs l'approuvent après un «simple» débat. Selon nos sources, le débat autour de ce projet prendra fin à la mi-octobre, «Actuellement, le gouvernement accorde la priorité au projet de loi de finances dont nous sommes sûrs qu'il sera sur la table des députés dès l'ouverture de la session.
Pour l'heure, le bureau de l'APN n'a été destinataire d'aucun projet», note une source parlementaire, qui estime que le projet de loi relatif à la révision de la Constitution ne sera prêt qu'à partir de janvier 2013. Pourquoi ' Notre source avance comme argument les élections locales ! Selon les parlementaires, après le projet de loi de finances, les regards seront inévitablement braqués sur les élections locales dont le déroulement a été fixé au 29 novembre. D'aucuns n'ignorent que les municipales retiennent l'attention de la scène nationale et tous les partenaires politiques veillent à leur bonne préparation et à leur réussite.
Ce rendez-vous populaire devra permettre le renouvellement des 1541 APC qui seront dotées de nouveaux membres élus et aux 48 wilayas de disposer d'assemblées populaires élargies à l'ensemble de leurs circonscriptions administratives. En somme, les élections locales redessineront la carte politique et anticiperont, par ailleurs, sur la future composition de la moitié des membres du Conseil de la nation qui seront élus par leurs pairs des APC et APW, une fois l'opération électorale accomplie. «Les députés, coutume oblige, prendront congé toute la semaine de l'Aïd. Ils reviendront, mais ils n'auront pas à traiter de projets importants puisque le gouvernement sera occupé à préparer les locales», expliquent nos sources, précisant qu'après les résultats des élections, il y aura l'étape portant sur l'installation des nouveaux élus.
«Cette opération demande également du temps. Ce sont ces éléments qui nous permettent de conclure que le projet relatif à la révision de la Constitution ne peut atterrir à l'Assemblée que début 2013», affirme un parlementaire, qui dit ignorer si le président de la République a pris en considération les propositions faites par les partis politiques à ce sujet. «Certains parlent de la finalisation du projet de révision de la Constitution qui sera soumis au préalable au Conseil des ministres avant d'être déposé à la Chambre basse. Mais pour l'heure, personne ne peut s'avancer sur le contenu du projet», confirme notre source.