Le projet de révision constitutionnelle permet d'établir l'équilibre des pouvoirs et de promouvoir l'action politique

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a affirmé, samedi à Alger, que le projet de révision de la Constitution avait focalisé sur l'équilibre des pouvoirs et le non chevauchement des prérogatives, outre la promotion de l'action politique, le renforcement du respect des principes démocratiques ainsi que la consolidation du pluralisme politique."S'agissant de l'organisation et de la séparation des pouvoirs, l'accent a été mis sur l'instauration de l'équilibre des pouvoirs et le non chevauchement des prérogatives, outre la promotion de l'action politique, le renforcement des principes démocratiques et la promotion du véritable pluralisme politique", a indiqué M. Djerad lors d'une séance plénière consacrée à la présentation du projet de révision de la Constitution en présence du président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil et du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.
Pour ce faire, le texte "consacre le poste de chef de Gouvernement lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité parlementaire, et celui de Premier ministre en cas de majorité présidentielle", ajoutant que s'"il résulte des élections législatives, une majorité autre qu'une majorité présidentielle, le Président de la République désigne un Chef du Gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son Gouvernement et d'élaborer son programme".
Les prérogatives du Président de la République ont été réduites, notamment celles relatives aux missions législatives et judiciaires, a précisé M. Djerad, soulignant qu'"en cas de vacance du Parlement, le Président de la République peut légiférer par ordonnance".
"Les prérogatives du Président de la République en matière d'annonce d'"état d'urgence, d'état de siège et d'état d'exception ont été également limitées", a fait savoir le Premier ministre.
M. Djerad a également évoqué le renforcement de la mission de contrôle par le Parlement de l'action du Gouvernement, qui sera désormais appelé à lui présenter les données demandées tout en lui permettant de procéder à un retrait de confiance suite à des auditions supervisées par les députés de l'APN.
Concernant les instances de contrôle, le projet prévoit plusieurs dispositifs de contrôle, notamment "le contrôle de la constitutionnalité des lois" consacrées en Algérie depuis 1989.
La volonté de soumettre tous les pouvoirs à la suprématie de la Constitution dont ils doivent respecter les dispositions, était à l'origine de la mise en place d'une Cour constitutionnelle en remplacement de l'actuel Conseil constitutionnel, avec élargissement de son champ de contrôle pour se prononcer par décision sur la constitutionnalité des traités, des lois, des ordonnances et des règlements, explique-t-il.
L'Autorité nationale indépendante des élections a été constitutionnalisée en vue de "renforcer son indépendance pour qu'elle s'acquitte de cette mission en lui attribuant un plein pouvoir pour la gestion du processus électoral, depuis son début jusqu'à l'annonce des résultats.
Redynamiser le rôle de la société civile dans la gestion des affaires publiques
Par ailleurs, la Cours des comptes a été consacrée en tant que Haute institution indépendante en vue de contrôler les deniers publics et garantir la transparence dans la gestion outre la prévention contre la corruption. Il est également prévu dans ce projet, la création d'une Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, en tant qu'autorité indépendante chargée d'élaborer la stratégie nationale en la matière, a-t-il dit, rappelant que les autres organes consultatifs ont été maintenus.
Les principes généraux régissant la société algérienne ont également été maintenus. Dans ce cadre, il a été fait référence à "l'action escomptée de l'Etat vis-à-vis de la société civile afin de redynamiser son rôle et sa participation dans la gestion des affaires publiques".
Le même document consacre "l'attachement de l'Algérie à son identité et à son appartenance civilisationnelle musulmane, arabe et amazighe, ainsi qu'à son histoire, son patrimoine et ses acquis, renforçant les éléments composant l'identité nationale à travers l'introduction de Tamazight comme langue nationale et officielle, en tant que point intangible".
M. Djerad a tenu à préciser, par ailleurs, que "les autorités et instances publiques ont été, pour la première fois, contraintes de respecter les dispositions constitutionnelles ayant trait aux droits, libertés et garanties qui ne seront limitées que par une loi et dans la mesure des exigences du maintien de l'ordre public, de la sécurité et de la sauvegarde des constantes nationales, de manière à exercer les droits et libertés consacrés par la Constitution".
Le texte consacre le principe de "sécurité juridique", traduit par l'engagement de l'Etat, lors de la mise en place des réglementations liées aux droits et libertés, à garantir cette sécurité en offrant des garanties pour l'exercice des droits et libertés, à l'instar de la liberté d'expression, de réunion, de manifestation pacifique et de création d'associations, et particulièrement la consécration constitutionnelle du système de déclaration.
"Il a été reconnu pour le journaliste, plusieurs droits, libertés et garanties qui le mettront à l'abri de tout harcèlement, tandis qu'il a été autorisé à la Justice de s'autosaisir et de prendre les décisions relatives à la dissolution d'associations, partis, journaux, publications, chaînes radiophoniques et télévisées", a-t-il souligné.
Le texte de loi "consacre, par ailleurs, le droit de faire parvenir des requêtes à l'administration en vue de soulever des préoccupations et contraindre cette dernière à y répondre".
M. Djerad a rappelé, en outre, que l'Armée nationale populaire (ANP) "s'acquitte de ses missions constitutionnelles avec un engagement exemplaire et une disponibilité au sacrifice, à chaque fois que le devoir national l'exige", affirmant que "l'ANP, digne héritière de l'Armée de libération nationale, qui est le socle qui sous-tend la Nation algérienne, est partie intégrante du peuple algérien dont elle assure la protection".