Le projet de règlement intérieur reporté à la prochaine session

Le projet de règlement intérieur sera probablement examiné, à partir de septembre prochain. C'est l'information qui a circulé lundi dans les coulisses de l'Assemblée populaire nationale lors du vote du projet de loi portant code de justice militaire et le projet de loi organique relatif aux lois de finances. Ce report est justifié par une contrainte de timing. La session parlementaire prendra fin le 2 juillet prochain. Entre-temps, il reste à adopter le projet de loi de finances complémentaire 2018, une fois approuvé en Conseil des ministres."Le cheminement de ce projet de loi au sein du Conseil de la nation et de l'APN prend au moins une quinzaine de jours. Il est même probable qu'il soit promulgué par ordonnance par manque de temps", explique Djelloul Djoudi du PT.
Le président de l'APN, Saïd Bouhadja, a engagé des pourparlers autour du projet de règlement intérieur avec les chefs des groupes parlementaires ? à l'exception du PT ? sans aboutir à un consensus sur les dispositions controversées. Les députés de la majorité comme ceux de l'opposition n'ont pas plié sur l'essentiel de leurs demandes. Il faut donc attendre septembre pour reprendre la contestation des articles décriés du projet de règlement intérieur, dont ceux relatifs aux sanctions contre l'absentéisme en plénière et des travaux des commissions. Individuellement, les élus du FLN et ceux du RND les qualifient "d'humiliantes". La position officielle de leurs partis respectifsest plus conciliante. "Nous ne pouvons pas aller à contresens de la Constitution", plaide Belabes Belabes, chef du groupe parlementaire du RND. L'article 116 de la loi fondamentale prévoit, en effet, "des dispositions relatives à l'obligation de participation effective des députés aux travaux des séances plénières et des commissions permanentes, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence". Les députés RCD, remontés contre l'exclusion de tamazight comme langue de travail et d'expression au sein de l'hémicycle, se sont félicités du renvoi de ce texte pour une deuxième lecture. "Son contenu est aux antipodes d'un fonctionnement démocratique et efficace du Parlement", accuse Athmane Mazouz.
Ramdane Taâzibt, du PT, pense que ce projet de texte a été ficelé de manière à empêcher tout débat et bloquer toute initiative susceptible de contrarier l'Exécutif et menacer le statu quo actuel.
Les députés de l'alliance Adala-Bina-Nahda et ceux du MSP dénoncent une volonté de museler l'opposition et de fonctionnaliser le député. Le projet de texte limite la liberté d'expression et rétrécit le champ d'action du parlementaire notamment par ses articles interdisant de ternir l'image du président de la République et de porter atteinte aux symboles de l'Etat, l'exigence d'au moins soixante signatures pour l'initiation d'un débat général et la demande de commission d'enquête.
Nissa Hammadi