Le projet de loi sur les partis politiques présenté devant le Conseil de la nation

ALGER - Le projet de loi organique relatif aux partis politiques a été présenté lundi par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, devant les membres du Conseil de la nation, en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
Ce projet de loi a été adopté le 6 décembre dernier par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Cent soixante-cinq (165) propositions d'amendement ont été formulées par les députés en examinant ce projet de loi comprenant 89 articles situés sous sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur création ainsi que de leur organisation et fonctionnement.
Les six amendements introduits par les députés avaient appelé notamment à la suppression de la clause relative à "la déchéance" du mandat électoral en cas de dissolution "définitive" du parti auquel appartient le député.