Le projet de loi sur les hydrocarbures: un cadre juridique en faveur de l'investissement

Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté dimanche par le Conseil des ministres, constitue un cadre juridique en faveur du développement de l'investissement dans l'ensemble du secteur énergétique, y compris minier, en le rendant plus attractif aux yeux des partenaires étrangers.Une révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, s'imposait eu égard à la baisse de la production (gazière et pétrolière) que l'Algérie a enregistrée ces dernières années, ainsi que l'augmentation croissante de la consommation nationale.
Il faut surtout retenir du communiqué du Conseil des ministres, que le maintien du régime juridique actuel mettra l'Algérie en situation de "déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025".
Pour éviter cela, les nouvelles dispositions contenues dans la future loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la compagnie, Sonatrach, étant la seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs et d'affirmer son monopole sur l'activité de transport par canalisation.
Dans un souci de préserver l'intérêt et la souveraineté nationaux, la règle dite 51/49%, régissant l'investissement étranger en Algérie, a été maintenue pour "l'ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu'il convient d'exploiter à son profit, de façon optimale". Alors que cette même règle a été levée pour les secteurs hors hydrocarbures, considérés comme non stratégique.
De plus, selon le représentant du ministère, "60% des réserves gazières de l'Algérie sous contrat sont épuisées", même si, a-t-il dit, le pays possède un potentiel "extrêmement important".
Pour rappel, le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab avait expliqué que le projet de loi sur les hydrocarbures est le fruit d'étude entamée en 2017, à travers une commission élargie, présidée par le ministre du secteur et enrichie par des experts et plusieurs compétences nationales.
Il se caractérise, selon M. Arkab, par une "flexibilité" permettant d'attirer des investisseurs étrangers maitrisant les technologies et ayant les ressources financières suffisantes pour investir en Algérie en partenariat avec Sonatrach.
Il a, à ce propos, rappelé que sur un total de 67 sites d'exploration, objet d'appels d'offres internationaux depuis 2005, il n'a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés.