Le projet de loi sur les importations et exportations adopté

Le projet de loi sur les opérations d'importation et d'exportation a été adopté, aujourd'hui, à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Amara Benyounes. Avalisé en janvier dernier par le Conseil des ministres, ce projet de loi recadre avec plus de précisions une ordonnance de 2003 laquelle permet le recours à ces licences pour gérer les exceptions à la liberté du commerce. Le projet de texte reformule plusieurs articles de cette ordonnance et y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et de son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation.