Le projet de loi sur la monnaie et le crédit devant les députés

On l'attend comme l'une des solutions les plus aptes à moderniser le système bancaire. Le projet de loi sur la monnaie et le crédit a été présenté par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, jeudi dernier, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).M. Kassali a précisé que ce texte de loi abrogeant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée, s'inscrit dans le cadre «des réformes initiées par les pouvoirs publics et de la restructuration du système monétaire et financier en Algérie, afin de s'adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée». Cela devrait renforcer la performance des entreprises économiques et d'encourager l'investissement étranger, en droite ligne du programme du président de la République qui vise à adapter le développement de l'environnement bancaire à la transition économique, financière et technologique que connaît l'Algérie, et à faire face aux défis actuels, a rappelé M. Kassali. Expliquant que «cette profonde révision» tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d'Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d'accompagner les transformations que connaît l'écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d'agrément des banques d'investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l'ouverture des bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu'autorité de supervision et en tant qu'instance judiciaire et administrative.
Le ministre n'a pas manqué à l'occasion d'évoquer les différentes étapes d'évolution des lois régissant l'activité bancaire en Algérie, qui, a-t-il dit, ont connu plusieurs modifications depuis le début des années 90, pour répondre aux changements économiques et financiers du pays, dont la loi n°12-86 du 19 août 1986, qui a permis l'établissement de règles visant à encadrer l'activité bancaire, notamment en matière de crédit et la loi 10-90 du 14 avril 1990, qui a abrogé la loi de 1986, a consacré, quant à elle, l'indépendance de la Banque d'Algérie (BA) et introduit des systèmes bancaires conformes aux règles de l'économie de marché. Par la suite, la loi 10-90 a été mise à jour en vertu de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, pour renforcer les conditions de création et de contrôle des banques et institutions financières et mettre en place des mécanismes plus précis de contrôle, d'information et d'alerte. Finissant pas revenir aux dispositions du nouveau projet de loi, « qui permettront aux institutions de renforcer leurs missions organisationnelles et de contrôle, de se conformer aux pratiques des banques centrales et des institutions de contrôle au plan international, et de conforter le processus de relance économique, à travers le renforcement de l'inclusion financière, la diversification des sources de financement de l'économie et le développement du marché financier», a-t-il ajouté.
L'ouverture des bureaux de change sera autorisée
Et, au terme de la présentation du projet de loi en question par le ministre, les membres de la commission ont engagé le débat sur ses dispositions, visant le renforcement de la gouvernance et les prérogatives de la Banque d'Algérie (BA), du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire, des banques et des institutions financières à travers le retour au système de mandat (04 ans) pour l'exercice de la fonction de gouverneur de la Banque d'Algérie et de vice-gouverneurs, renouvelable une (01) seule fois, ce qui confèrera davantage de crédibilité, réalisera la stabilité dans la gestion et une plus grande indépendance de la Banque d'Algérie dans l'accomplissement de ses missions (article 13). L'introduction de nouveaux mécanismes dans la politique monétaire, avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte, des dispositions qui sont à même de garantir une plus grande efficacité de la politique monétaire et d'améliorer sa transition (articles 42 et 43).
La réorganisation de la composante du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit, à travers l'élargissement de sa composante et des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit, pour lui permettre d'accompagner les mutations de l'écosystème bancaire. Ses prérogatives sont élargies à l'agrément des banques d'investissement, des banques numériques, des prestataires des services de paiement et des intermédiaires indépendants. Il sera autorisé à ouvrir des bureaux de change (articles 63 et 89). Ainsi que la mise en place d'un cadre juridique pour l'exercice de l'activité relative à la finance islamique, qui consacre, en particulier, la possibilité d'agréer des banques et institutions financières effectuant exclusivement les opérations liées à la finance islamique (articles 70, 71 et 72) et l'introduction de la monnaie numérique de la Banque centrale (article 02), appelée «dinar numérique algérien», qui est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque d'Algérie, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire et un moyen de lutte efficace contre le marché noir de la devise, le blanchiment d'argent ou la fraude fiscale.