Le projet de loi sur la monnaie et le crédit soumis à l'APN

Le projet de loi portant amendement de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit en vigueur, est soumis, aujourd'hui, à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examen, tandis que la séance de vote est prévue pour dimanche, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.En effet, selon le calendrier des travaux de l'APN pour la prochaine période, arrêté lors d'une réunion du bureau de l'APN, présidée par Said Bouhadja, président de l'APN, les séances plénières reprennent aujourd'hui à travers la présentation du projet de loi complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au crédit, son examen sera le jour même, et se prolongera à vendredi et samedi, tandis que la séance de vote est prévue dimanche 8 octobre.
Le texte a été présenté mardi 26 septembre par le ministre des Finances devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN). On sait que ce projet de loi modifie et complète l'ordonnance de 2003, en introduisant un article 45 bis qui stipule que la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment, à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds national d'investissement (FNI).
«En outre, l'article 45 bis note que ce dispositif est mis en oeuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée», notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements. «Un mécanisme de suivi et de mise en ?uvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque Algérie, est défini par voie réglementaire».
Le texte portant exposé des motifs rappelle que l'Algérie fait face, depuis près de quatre années, à un «choc externe sévère» découlant de la chute des prix sur le marché pétrolier mondial, qui a eu pour conséquence «une baisse importante de plus de 50% des recettes tirées des exportations d'hydrocarbures». Celle-ci a eu un impact négatif, d'une part, la balance des paiements qui a enregistré dès 2014, un déficit qui s'est aggravé en 2015 et 2016, et d'autre part, le budget de l'Etat dans un contexte marqué par la poursuite de l'effort de développement.
«C'est ainsi, poursuivant les concepteurs du projet, que l'épargne publique a été complètement consommée, ce qui a conduit le Trésor à mobiliser des ressources additionnelles». Rappelant que les pouvoirs publics «ont judicieusement prohibé le recours à l'emprunt extérieur» pour compenser la crise financière que traverse le pays, le même texte note que le Gouvernement a donc décidé de recourir à un instrument de financement mis en ?uvre ces dernières années à travers le monde connu sous la dénomination de «financement non conventionnel» ou «d'assouplissement quantitatif».