Algérie

Le projet de loi sur la pêche et l'aquaculture présenté



Le projet de loi sur la pêche et l'aquaculture présenté
Lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques, Sid-Ahmed Ferroukhi, a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.Le texte de loi porte sur la reprise des activités de pêche au corail en introduisant des mécanismes de rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques et prévoit un durcissement des sanctions liées à la pêche illicite notamment celle du corail. Le projet de loi sur la pêche et à l'aquaculture qui a été adopté, en janvier dernier, par l'Assemblée populaire nationale prévoit, également, de nouveau instruments pour le développement des activités de la pêche et l'aquaculture dans le cadre des principes d'une pêche responsable, et d'une préservation de la ressource et de l'environnement marins qui assure la durabilité de la pêche artisanale. Ces instruments concernent la mise en place des plans d'aménagement des pêcheries algériennes (PAGPA) et l'aménagement des zones d'activités aquacoles (ZAA) et incluent aussi l'action participative des professionnels et de la mise en place d'un système de géolocalisation pour l'activation de contrôle à distance.




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