«Le projet de loi sur la signature et la certification électroniques garantit la protection des données personnelles»

La ministre de la Poste et des Technologies d'information et de communication, Zohra Derdouri, a affirmé mardi à Alger que le projet de loi fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques garantissait la protection des données personnelles et facilitait les échanges via le réseau internet.«Le projet de loi vise à instaurer un climat de confiance propice à la généralisation des échanges électroniques, à protéger les données personnelles et à faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique», a indiqué Mme Derdouri qui présentait le projet de loi devant les membres du Conseil de la nation. Mme Derdouri a indiqué que le projet de loi vise la mise en place d'un cadre juridique pour la prise en charge des exigences juridiques, réglementaires et techniques à même de créer un climat de confiance favorable à la généralisation et au développement des échanges électroniques. Ce texte permettra de consacrer les principes généraux liés à l'activité de la signature et de la certification électroniques en Algérie, a-t-elle soutenu indiquant que la signature électronique vise à encourager toute sorte de transaction à distance. Le projet de loi prévoit d'asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d'établir un climat de confiance pour faciliter les échanges électroniques, a-t-elle enchaîné précisant que ce cadre juridique permettra à plusieurs secteurs dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d'adhérer à la e-gouvernance d'où la nécessité de le compléter par des textes portant sur la protection des données personnelles. Elle a précisé que le projet de loi comportait au titre des dispositions générales la définition des termes utilisés et présentait les principes généraux régissant l'activité de signature et de certification électroniques. Sur un autre volet, le projet de loi est consacré à la signature électronique qui définissait les critères de conformité de la signature électronique avec la signature manuscrite, a poursuivi la ministre. Il comporte un chapitre dédié à la certification électronique qui fixe les conditions liées à cette opération. Il énonce également les sanctions financières et administratives, voire pénales en cas de manquement à cette nouvelle législation. Au titre des dispositions transitoires, ajoute Mme Derdouri, le texte prend en charge les aspects liés à la prise en charge des entités activant dans le domaine à l'effet de leur intégration graduelle dans le système de signature et de certification électroniques. Lors du débat du texte de loi, les députés ont souligné la nécessité de vulgariser les dispositions de ce texte et de sensibiliser les citoyens à l'importance de la protection des données personnelles. Ils ont mis en avant l'impératif de rattraper le retard accusé en matière de généralisation des TIC.