Le projet de loi sur la Poste et les TIC prévoit "plus d'ouverture" du marché au secteur privé

Le projet de loi sur la poste, les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication prévoit "plus d'ouverture" du marché des télécoms au privé, tout en "balisant davantage" les activités liées à ce domaine, a indiqué jeudi le ministre du secteur, Moussa Benhamadi.
"Le projet de loi prévoit plus d'ouverture du marché (des TIC) en préconisant l'émergence notamment d'opérateurs et de fournisseurs de contenus", a précisé M. Benhamadi dans un entretien à l'APS, relevant que jusque-là il n'existait que des fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI).
Il a mis en avant, à ce propos, la volonté des pouvoirs publics de donner une "plus grande dimension" au marché des TIC en s'appuyant sur des opérateurs pouvant apporter une valeur ajoutée.
A ce titre, les trois opérateurs de téléphonie mobile, dont l'activité est limitée uniquement à la téléphonie, sont appelés à diversifier leurs prestations dans la perspective, notamment en ce qui concerne l'introduction de la 3G.
Le ministre a rappelé qu'en 2010, le gouvernement avait exonéré la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la production du contenu et de l'hébergement des sites Web au niveau national pour amener les opérateurs à investir dans ce domaine mais, a-t-il observé, "cela n'a pas eu l'effet escompté".
Le projet de loi soumis récemment à l'Assemblée populaire nationale (APN) vise à donner "plus d'assurance et de garantie" aux investisseurs dans le secteur, en faisant "la séparation entre ce qui est réglementation et ce qui est régulation".
"Le volet réglementation relève du ministère, alors que l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) aura le libre arbitre, aux sens propre et figuré, de réguler le marché et les relations entre les opérateurs à même de stabiliser le marché", a-t-il expliqué.
L'ouverture du marché des TIC "mieux cadrée et balisée"
M. Benhamadi a ajouté qu'à travers ce projet de loi, l'ouverture du marché des télécoms sera "mieux cadrée et balisée", dans la mesure où des activités, telle la gestion des fréquences, relèvent exclusivement des institutions publiques".
"Il n'est pas question de confier la gestion des fréquences ou de l'ouvrir à des opérateurs qui soient publics ou privés en dehors de l'Agence nationale des fréquences", a-t-il dit.
"La Constitution consacre les télécommunications comme un patrimoine relevant du domaine privé de l'Etat", a rappelé le ministre, soulignant qu'"il est hors de question de privatiser ou de confier la gestion du réseau (des télécoms) à un opérateur autre que l'actuel opérateur public, Algérie Télécom".
Toutefois, il a fait observer que cela "ne veut pas dire que l'activité de la poste et des TIC n'est pas ouverte aux opérateurs économiques publics et privés".
Le ministre a, par ailleurs, relevé que le projet de loi prévoit également la création de l'Observatoire de la poste et des TIC pour suivre "en temps réel" les indicateurs de développement des TIC en Algérie et dans le monde.
Il est prévu, en outre, la création d'un conseil national de la Poste et des TIC, un organe "consultatif" auprès du ministère du secteur composé d'experts et de représentants de tous les secteurs.
Ce conseil aura pour mission d'évaluer la politique publique dans le domaine de la poste et des TIC et de formuler au gouvernement des recommandations, en vue de se mettre en conformité avec ce qui se fait dans le monde.
Le ministre a relevé que le projet de loi "consacre le droit au citoyen d'accéder à l'information publique", rappelant qu'"aucune loi par le passé n'avait évoqué cet aspect".