«Le projet de loi sur la Poste vise à développer la compétitivité» : La règle «51/49%» maintenue dans les TIC

La promulgation d'une nouvelle loi régissant la Poste et les technologies de l'information et de la communication vise notamment à développer les entreprises nationales du secteur, a affirmé le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, M.Moussa Benhamadi. «Le projet de loi qui vous a été présenté ambitionne de développer la compétitivité des entreprises du secteur et à renforcer leur part du marché», a-t-il souligné lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l'examen de ce projet de loi. Il a, aussi, relevé que ce projet de loi maintenait la règle des «51/49%», régissant les investissements étrangers en Algérie. «Le projet de loi (objet de débat) n'entend pas toucher à la règle des 51/49%, (édictée dans le cadre de la loi de Finance complémentaire de 2009, ndlr)», a-t-il rassuré, ajoutant que «nous ferons appel d'abord aux compétences nationales pour développer le secteur, mais nous restons ouverts à nos partenaires étrangers». Concernant les raisons de promulguer une nouvelle loi au lieu de réviser l'actuelle (03-2000), le ministre a indiqué que cela tendait à mettre en place un cadre juridique en adéquation avec les mutations survenues dans le secteur de la Poste et des technologie de l'information et de la communication en Algérie. «Même l'intitulé de la loi 03-2000 ne correspond plus à la réalité puisqu'il parle de télécommunications et non pas de technologies de l'information et de communication, qui est un concept plus large», a-t-il précisé. Selon lui, la promulgation d'une nouvelle loi a été décidée par le gouvernement après avoir constaté que «la révision de la loi 03-2000 n'aurait pas donné les résultats escomptés». «Après avoir constaté que plus de 50% de la loi 03-2000 étaient à réviser, le gouvernement a décidé de promulguer carrément une nouvelle loi», a-t-il expliqué, précisant que le lancement de l'élaboration du projet de loi remontait à 2008. En effet, le projet de loi régissant le secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication (TIC) «maintient» la règle des «51/49%» en matière d'investissement étranger en Algérie, a affirmé le ministre. «Le projet de loi (objet de débat) n'entend pas toucher à la règle des 51/49%, (édictée dans le cadre de la loi de Finance complémentaire de 2009, ndlr)», a-t-il rassuré. «Nous ferons appel d'abord aux compétences nationales pour développer le secteur, mais nous restons ouvert à nos partenaires étrangers», a-t-il souligné. M. Benhamadi a, par ailleurs, fait savoir que les textes d'application de la future loi seront élaborés en concertation avec les partenaires sociaux, les opérateurs et des parlementaires». Il a, cependant, précisé qu'une trentaine de textes d'application de la loi 03-2000 seront reconduits en raison de leur compatibilité avec la conjoncture. Le ministre a, d'autre part, souligné que la plupart des organismes cités dans le projet de loi existaient déjà à l'image de l'Agence nationale de la navigation aérienne et l'Agence nationale des ondes hertziennes, assurant qu'il n'y a pas lieu de craindre un éventuel «chevauchement» entre ces organismes dans l'exercice de leurs prérogatives. Selon lui, la «police de la poste», énoncée dans la nouvelle loi, n'est pas un corps constitué, mais il s'agit de fonctionnaires du ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication qui se chargeront d'inspecter les bureaux de poste et de contrôler la qualité de leurs services. Ces inspecteurs, a-t-il ajouté, n'auront pas affaire directement aux citoyens, mais «veilleront à ce que les doléances de ces derniers soient sérieusement prises en charge». Le débat autour du projet de loi régissant le secteur de la Poste et des technologies de l'information et de la communication avait débuté mercredi dernier à l'APN.