Le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique adoptée à l'unanimité au Conseil de la nation

Les membres du Conseil de la nation ont adopté lundi à l'unanimité le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des individus.Le vote du texte de loi a eu lieu lors d'une séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.A l'issue du vote, M. Louh a précisé que "le projet de loi, premier texte de loi amendé depuis l'indépendance, vient réglementer l'utilisation de l'empreinte génétique en matière judiciaire"."Il s'agit d'un outil à même de contribuer au développement de l'action judiciaire conformément aux objectifs du programme du président de la République que le gouvernement s'attelle à mettre en oeuvre", a-t-il dit.Pour le ministre, la loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique permettra à la justice d'opérer un bond qualitatif dans l'utilisation des procédés scientifiques en matière de preuve."Une avancée dans la voie de la consolidation de la justice en tant que fondement de l'édification de l'Etat de droit et garant des libertés et droits fondamentaux", a encore soutenu M. Louh précisant que le texte adopté fixait les règles d'utilisation de cette technique et les autorités habilitées à ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour procéder à ces prélèvements ainsi que les services qui peuvent demander le recours à cette technique.Par ailleurs, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation s'est félicitée, dans son rapport complémentaire, de ce texte de loi qui "vient réglementer l'utilisation de l'empreinte génétique".Il assure également, selon la commission, "la protection des droits des individus, car fixant les autorités habilitées à ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour procéder à ces prélèvements".