Le projet de loi sur l'information "consolide" la démocratie et "organise" le champ médiatique

ALGER - Le projet de loi organique relative à l'information vient "consolider" les acquis démocratiques en prenant en charge "les exigences d'une organisation actualisée" du champ médiatique, compte tenu des mutations intervenues en Algérie ces 20 dernières années.
Le présent projet de loi, qui a pour objet de "fixer les règles et les principes de l'exercice du droit à l'information", se substitue à la loi 90-07 relative à l'information, selon l'exposé des motifs. Il concerne, entre autres, le cadrage juridique de la création des activités dans la sphère de l'information.
Il s'agit de la mise en place d'une autorité de régulation de la presse écrite chargée de préciser les modalités de mise en oeuvre des droits à l'expression des divers courants d'opinion et de garantir l'indépendance et l'impartialité du service public de l'information.
Elle est chargée également de veiller à l'encouragement et à la consolidation de la publication et de la diffusion en langues nationales par tous les moyens appropriés. Il est institué aussi une autorité de régulation de l'audiovisuel, "autorité indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière". La composition, le fonctionnement et les attributions de l'autorité sont fixés dans la loi relative à l'activité audiovisuelle.
Création d'un conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie du journalisme
Le projet de loi organique prévoit, en outre, la création d'un conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie du journalisme, dont les membres sont élus par des journalistes professionnels.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur sont définis par son assemblée générale constitutive. Le conseil bénéficie d'un soutien public pour son financement. Concernant l'activité audiovisuelle, le projet de loi stipule qu'elle est exercée par les institutions publiques, les entreprises et organismes du ecteur public et les entreprises et sociétés de droit privé algérien.
L'activité audiovisuelle est une mission de service public, selon le texte qui dispose que la création de tout service thématique de communication audiovisuelle, la distribution par câble d'émissions radiophoniques sonores ou télévisuelles ainsi que l'utilisation des fréquences radioélectriques sont soumises à autorisation attribuée par décret.
L'activité d'information en ligne (écrite et audiovisuelle) est "libre"
Le projet de loi stipule également que l'activité d'information en ligne (écrite et audiovisuelle) est "libre" et "s'exerce conformément au respect des lois et règlements en vigueur".
L'activité de presse électronique et l'activité audiovisuelle en ligne s'exercent dans le respect des dispositions de l'article 2 dudit projet, à savoir le respect de la Constitution et des lois de la République, des valeurs culturelles et spirituelles de la nation, de l'identité nationale et de l'unité de la nation ainsi que des exigences de la sûreté de l'Etat et de la défense nationale.
Le projet de loi indique, par ailleurs, que "l'Etat octroie des aides à la promotion de la liberté d'expression notamment à travers la presse de proximité et la presse spécialisée".
De même que l'Etat participe à l'élévation du niveau professionnel des journalistes par des actions de formation. Les critères et modalités d'octroi de ces aides sont déterminés par voie réglementaire.
Le projet de loi organique relative à l'information, "résultat d'une très large consultation à tous les niveaux de profession (éditeurs, journalistes, imprimeurs et syndicats) ou en dehors (magistrats, juristes, universitaires), devrait paver le chemin pour une presse plurielle plus professionnelle, débarrassée des scories d'une ouverture incontrôlée, et, peut être, plus consciente des enjeux éthiques et déontologiques", est-il souligné dans l'exposé des motifs.