Algérie

Le projet de loi sur l'aviation civile adopté par le Conseil de la nation


Le projet de loi sur l'aviation civile adopté par le Conseil de la nation
Le Conseil de la nation a adopté, aujourd'hui, à l'unanimité le projet de loi sur l'aviation civile, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Transports, Boudjemaa Talai. Cette nouvelle loi, qui modifie et complète celle de 1998, prévoit des mesures visant l'amélioration de la sécurité et la sûreté aériennes et de la qualité des services dans les aéroports. Elle permet aussi de s'adapter aux mutations connues par ce secteur durant ces dernières années, et de se conformer aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).


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