Le projet de loi minière, examiné demain, à l'APN

Les parlementaires plancheront, demain, sur le projet de loi portant loi minière. Son objectif : la relance de la recherche minière qui devrait être une source importante de création de richesses et de recettes en devises à travers notamment la relance de la recherche minière.Les parlementaires plancheront, demain, sur le projet de loi portant loi minière. Son objectif : la relance de la recherche minière qui devrait être une source importante de création de richesses et de recettes en devises à travers notamment la relance de la recherche minière.Outre, la création d'une valeur ajoutée certaine, le texte qui sera soumis à l'APN vise la création d'emplois particulièrement dans les zones déshéritées, les centres miniers étant situés hors et loin des agglomérations urbaines.Dans l'exposé des motifs, le texte de loi stipule qu'il s'agit aussi de créer un pôle de croissance, dans un secteur constituant, grâce à son activité induite, un facteur de production très efficace pour de nombreux autres secteurs économiques. Les modifications apportées à ce texte de loi portent essentiellement sur « la relance de la recherche minière pour laquelle des moyens importants seront mobilisés et s'appuyant sur un certain nombre d'actions précises dont le renforcement des ressources matérielles et humaines de l'Office de recherche géologique et minière (ORGM) ». Une nouveauté pour encadrer la loi.La restructuration de l'Agence nationale du patrimoine minier (Anpm) qui sera remplacée par l'Agence du service géologique de l'Algérie (Asga) alors que l'Agence nationale de géologie et du contrôle minier (Angcm) deviendra l'Agence nationale des activités minières (Anam). Celle-ci sera l'instrument de la mise en ?uvre de la politique en matière de développement minier. Le domaine minier qui est classé, selon le projet de loi, de gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles, qu'ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain, en régime des mines ou en régime des carrières.En premier lieu le texte définit les mines qui sont les substances minérales énergétiques, métalliques et non métalliques à usage industriel ainsi que les métaux précieux et les pierres précieuses et semi-précieuses. Aussi, tous les gîtes de substances minérales non métalliques destinés à la construction, à l'empierrement, à la viabilisation et à l'amendement des terres sont considérés comme carrières. Toutefois, il est précisé dans le texte que des gîtes et des substances minérales ou fossiles peuvent, en fonction de leur intérêt pour l'économie nationale, être classés stratégiques.Il s'agit notamment de substances radioactives dont la production et les échanges internationaux sont marqués par des restrictions diverses et sont enserrés dans un réseau complexe de règlements et de contrôle. Le projet de loi cadre aussi le droit d'expoloitation du permis minier. Ainsi, le projet de loi précise que le permis minier confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d'exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé.Le permis crée un droit distinct de la propriété du sol et n'est pas susceptible d'hypothèque ni d'amodiation. Les activités de la recherche minière sont exercées en vertu d'un permis de prospection minière ou d'un permis d'exploration minière. Quant aux activités d'exploitation minière, elles seront exercées en vertu d'un permis d'exploitation de mines, d'un permis d'exploitation de carrières, d'un permis d'exploitation minière artisanale et d'un permis de ramassage, de collecte ou de récolte de carrière.En outre, les obligations des titulaires de permis ont été redéfinies afin de "permettre une meilleure gestion du domaine minier et contrecarrer la spéculation sur les permis miniers et la stérilisation de périmètres miniers", explique le document. Il est précisé également que concernant les dispositions fiscales, les modifications apportées dans le projet de loi portent essentiellement sur les investissements d'exploitation minière notamment ceux destinés à la création, à l'extension de capacités, à la réhabilitation ou à la restructuration.Selon le texte, ces investissements « sont soumis aux dispositions prévues par la législation et la réglementation relatives au développement de l'investissement». Toutefois, le projet de loi, stipule que les activités d'infrastructure géologique, de prospection et d'exploitation minières, compte tenu de leur spécifié, sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les biens d'équipements, matières et produits destinés à ces activités, de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les prestations de services, y compris les études et les autres opérations de louage, réalisées dans le cadre de ces activités.Il est précisé aussi que ces activités sont exemptées également des droits, taxes et redevances de douanes pour les importations de biens d'équipement, matières et produits destinés à être affectés et utilisés directement et en permanence à ces activités.Outre, la création d'une valeur ajoutée certaine, le texte qui sera soumis à l'APN vise la création d'emplois particulièrement dans les zones déshéritées, les centres miniers étant situés hors et loin des agglomérations urbaines.Dans l'exposé des motifs, le texte de loi stipule qu'il s'agit aussi de créer un pôle de croissance, dans un secteur constituant, grâce à son activité induite, un facteur de production très efficace pour de nombreux autres secteurs économiques. Les modifications apportées à ce texte de loi portent essentiellement sur « la relance de la recherche minière pour laquelle des moyens importants seront mobilisés et s'appuyant sur un certain nombre d'actions précises dont le renforcement des ressources matérielles et humaines de l'Office de recherche géologique et minière (ORGM) ». Une nouveauté pour encadrer la loi.La restructuration de l'Agence nationale du patrimoine minier (Anpm) qui sera remplacée par l'Agence du service géologique de l'Algérie (Asga) alors que l'Agence nationale de géologie et du contrôle minier (Angcm) deviendra l'Agence nationale des activités minières (Anam). Celle-ci sera l'instrument de la mise en ?uvre de la politique en matière de développement minier. Le domaine minier qui est classé, selon le projet de loi, de gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles, qu'ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain, en régime des mines ou en régime des carrières.En premier lieu le texte définit les mines qui sont les substances minérales énergétiques, métalliques et non métalliques à usage industriel ainsi que les métaux précieux et les pierres précieuses et semi-précieuses. Aussi, tous les gîtes de substances minérales non métalliques destinés à la construction, à l'empierrement, à la viabilisation et à l'amendement des terres sont considérés comme carrières. Toutefois, il est précisé dans le texte que des gîtes et des substances minérales ou fossiles peuvent, en fonction de leur intérêt pour l'économie nationale, être classés stratégiques.Il s'agit notamment de substances radioactives dont la production et les échanges internationaux sont marqués par des restrictions diverses et sont enserrés dans un réseau complexe de règlements et de contrôle. Le projet de loi cadre aussi le droit d'expoloitation du permis minier. Ainsi, le projet de loi précise que le permis minier confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d'exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé.Le permis crée un droit distinct de la propriété du sol et n'est pas susceptible d'hypothèque ni d'amodiation. Les activités de la recherche minière sont exercées en vertu d'un permis de prospection minière ou d'un permis d'exploration minière. Quant aux activités d'exploitation minière, elles seront exercées en vertu d'un permis d'exploitation de mines, d'un permis d'exploitation de carrières, d'un permis d'exploitation minière artisanale et d'un permis de ramassage, de collecte ou de récolte de carrière.En outre, les obligations des titulaires de permis ont été redéfinies afin de "permettre une meilleure gestion du domaine minier et contrecarrer la spéculation sur les permis miniers et la stérilisation de périmètres miniers", explique le document. Il est précisé également que concernant les dispositions fiscales, les modifications apportées dans le projet de loi portent essentiellement sur les investissements d'exploitation minière notamment ceux destinés à la création, à l'extension de capacités, à la réhabilitation ou à la restructuration.Selon le texte, ces investissements « sont soumis aux dispositions prévues par la législation et la réglementation relatives au développement de l'investissement». Toutefois, le projet de loi, stipule que les activités d'infrastructure géologique, de prospection et d'exploitation minières, compte tenu de leur spécifié, sont exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les biens d'équipements, matières et produits destinés à ces activités, de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les prestations de services, y compris les études et les autres opérations de louage, réalisées dans le cadre de ces activités.Il est précisé aussi que ces activités sont exemptées également des droits, taxes et redevances de douanes pour les importations de biens d'équipement, matières et produits destinés à être affectés et utilisés directement et en permanence à ces activités.