Le projet de loi expliqué par Guitouni

Le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, a confirmé, jeudi à Alger, que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire est un choix stratégique pour l'Algérie, dans le cadre de la diversification des sources d'énergie.«Cette stratégie nucléaire vise essentiellement l'introduction des applications nucléaires dans différents domaines de l'économie nationale et la satisfaction des besoins des populations en matière d'énergie», a précisé Mustapha Guitouni, qui intervenait à propos du projet de loi relatif aux activités nucléaires, devant la Commission des Affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre de l'Energie, cité par l'APS, a expliqué que «le programme pacifique d'utilisation de l'énergie nucléaire requiert la mise en place d'un cadre législatif définissant les conditions des activités nucléaires et les règles de sécurité», auquel répond le projet de loi composé de 19 chapitres relatifs à la sûreté, la sécurité et la radioprotection», et 156 articles.
Le ministre a fait observer que pour être au diapason des textes en vigueur sur la scène internationale, il est indispensable de séparer la fonction de contrôle réglementaire des autres fonctions (promotion, utilisation et développement). Dans ce sens, la loi prévoit la création d'une autorité nationale de la sûreté et sécurité nucléaires, jouissant des prérogatives requises et de l'autonomie demandée et dotée des moyens nécessaires, qui sera placée auprès des services du Premier ministre, compte tenu de la diversité des domaines d'activités nucléaires et des acteurs. C'est le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui exerce actuellement les prérogatives de contrôle réglementaire des activités nucléaires, a rappelé le ministre.
Autres réalisations : deux réacteurs pour la recherche et la formation (Alger et Djelfa), l'Institut algérien de génie nucléaire, le centre d'entraînement et de renforcement de la sécurité nucléaire. Le ministre a également rappelé que l'Algérie avait signé des conventions de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec nombre de pays et d'instances à l'instar de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En ce qui concerne les autorisations prévues dans l'un des chapitres de ce projet de loi, le ministre a affirmé qu'elles étaient «obligatoires» pour pouvoir mener des activités liées aux matières nucléaires, lesquelles sont «délivrées, exclusivement, par l'Autorité de sûreté et de sécurité nucléaire».
Ces autorisations couvrent, selon lui, toutes les phases des activités liées aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants. Le ministre a évoqué également le chapitre des déchets radioactifs qui délimite les responsabilités des utilisateurs-générateurs et des pouvoirs publics dans ce domaine. Il institue, en outre, «un établissement public pour la gestion des déchets radioactifs». La préparation de ce projet de texte a été faite en concertation avec les secteurs concernés, à savoir la Défense nationale, le ministère de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Santé et des Finances. Le projet de loi vise à définir les dispositions en vigueur concernant les activités liées aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que les techniques nucléaires et la protection des personnes, des biens et de l'environnement des nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants.