Le projet de loi électorale «Mettre fin aux dérives»

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. NourredineYazid Zerhouni, a présenté hier à l'APN le projet de loi portant révision durégime électoral. Il a développé pour la circonstance, un long argumentaire enfaveur de cette révision, qui tendra, à ses yeux, à « améliorer une procédureélectorale fondée sur le système à la proportionnelle en corrigeant certainesinsuffisances ou dérives révélées par notre expérience depuis 1997». Selon lui, «ces dérivesexpliquent pour beaucoup, la désaffection d'un plus grand nombre d'électeurs»,estimant que le système à la proportionnelle est «certainement celui qui permetla représentation la plus large des différents courants et sensibilités politiques».Le système sera renforcé par des mesures de nature à «éviter un certainnombre d'effets pervers», que sont l'émiettement des bases politiques etélectorales, la tendance à la multiplication des partis politiques,l'exagération du nombre de candidatures fantaisistes et la difficulté de choixpour l'électeur.Le ministre constatera, à la charge du système en vigueur, l'apparitiond'un nouveau type de spéculation financière autour de l'agrément des listes decandidature qui, «alimentée par de l'argent sale, a pollué notre environnementpolitique d'une manière inacceptable».Ce sont, à ses yeux, certains partis ayant besoin de base militante, quis'adonnent à ce type de pratiques. La parade serait donc de changer le systèmede parrainage des candidatures. Les dispositions de la nouvelle loi énoncentque pour solliciter le suffrage des électeurs, le candidat doit avoir «unancrage et une assise significative», précisant que «le candidat doit êtreparrainé, soit, par au moins 5% des électeurs inscrits dans la circonscriptionélectorale, soit, par un parti politique ayant une assise politique nationaleconfirmée». Le ministre a tenu, à ce titre, à rappeler que la règle de l'assisenationale est universellement consacrée dans la majorité des systèmes politiqueset électoraux dans le monde, soulignant que celle-ci est déjà affirmée enAlgérie à travers la loi sur les partis politiques, alors que «le critère duparrainage par 5% des inscrits est déjà exigé par la loi actuelle pour leslistes indépendantes». M. Zerhouni a affirmé également qu'un parti politiquesera considéré comme ayant une assise nationale lorsqu'il aura obtenu lors del'une des trois dernières élections ayant précédé l'échéance électoraleenvisagée, soit «4% des suffrages exprimés au niveau national, répartis dans 25wilayas à raison d'au moins 2.000 voix dans chacune de ces wilayas, soit unnombre respectable de représentants nationaux ou locaux».Pour cela, un minimum de 600 élus nationaux ou locaux répartis dans aumoins 25 wilayas avec un minimum de 20 élus dans chaque wilaya, est nécessaire.Mais les partis qui n'auront pas rempli ces conditions, «ne feront l'objetd'aucune exclusion ni restriction dans leurs activités politiques». Maisseulement soumis lors des rendez-vous électoraux à l'exigence d'un parrainageen faveur de leurs listes par au moins 5% des inscrits dans chacune descirconscriptions où ils présentent des candidats, au même titre que lescandidatures indépendantes. «Les effets de cette démarche rendront plus lisiblesles possibilités de choix des électeurs et introduiront une certainemoralisation de l'action et de la vie politiques », a-t-il encore dit.S'agissant du projet de loi relatif au report des élections pour lerenouvellement des APC et APW, présenté également lors de la même séance,Noureddine Yazid Zerhouni le justifiera en évoquant le contexte peu favorablepour la tenue des élections, de la rentrée sociale, la période estivale, leRamadhan, l'Aïd et le 1er novembre.Lors du débat, les députés indépendants, ceux du RCD et du parti destravailleurs ont critiqué le projet qui attente, selon eux, aux dispositions dela Constitution qui garantissent la liberté de la pratique politique.