Le projet de loi de lutte contre la corruption débattu à l'APN.. Louh critique le rapport de Transparency International

Tayeb Louh, a assuré que «l'Algérie, avec toutes ses institutions, est convaincue et confiante de ses actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la corruption».Lors de son intervention, hier à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice n'a pas manqué de critiquer le dernier rapport de Transparency International, sur la perception de la corruption ayant classé l'Algérie à 150e place sur 180. Le ministre a affirmé que l'Algérie s'appuie dans son combat, «sur des organes officiels», et non pas sur «des organisations non gouvernementales pour la préparation de rapports anti-corruption». «L'Algérie se soumet à un mécanisme onusien qui évalue les pays en la matière», a-t-il expliqué. «Des rapports veulent montrer que l'Algérie a gagné une place ou deux, qu'elle progresse légèrement, dans les classements en matière de lutte contre la corruption. Il nous importe peu», a-t-il signifié. Pour étayer ses propos, le garde des sceaux a taclé l'ONG internationale sur le terrain des paradis fiscaux qui, selon lui, ne font l'objet d'aucune mention dans ses rapports. «Est-ce qu'ils ont mentionné une seule fois ces pays (paradis fiscaux) '. L'Algérie, à travers ses institutions, est confiante grâce aux procédures qu'elle applique», a-t-il soutenu. Rappelant l'arsenal juridique élaboré par l'Algérie dans le domaine, Tayeb Louh a estimé que Transparency International a intentionnellement omis de le citer dans son dernier rapport. «Certaines ONG parlent de corruption en Algérie, sans rien mentionner sur les lois algériennes», a-t-il déclaré. Revenant sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, présenté hier devant les députés pour examen, Tayeb Louh a prévu de nouvelles dispositions. Enonçant les grandes lignes de ce projet complémentaire à la loi de 2006, il a souligné qu'il a pour objectif de conforter les missions de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Il dira à cet effet, que l'Algérie est «convaincue» des mesures à appliquer pour lutter contre le blanchiment de capitaux et la corruption. L'Algérie est l'un des premiers pays à avoir ratifié la convention de lutte contre la corruption en 2004. C'est dans ce sens que le garde des Sceaux affirme que le texte est conforme aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Il rappellera de ce fait, «l'appel du Président Bouteflika à former un front populaire solide pour combattre ce phénomène, et combiner les efforts et mobiliser tout le monde, y compris les Algériens dans ce combat.
Création d'un pôle pénal financier
Le projet de loi sur la prévention et le contrôle de la corruption prévoit, notamment, la création d'un pôle financier qui enquêterait sur des infractions financières extrêmement complexes liées à la corruption, à la fraude et à l'évasion fiscale. Selon l'article 24 bis du projet de loi à l'examen, le pôle pénal financier comprend l'agent de la République, ses assistants et juges d'instruction, nommés conformément aux dispositions de la Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire, en raison de leur spécialisation en matière de crimes financiers, pouvant être assistés d'assistants spécialisés en matière financière. Selon le même projet, la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption se concentrera sur la collecte de toutes les informations pouvant contribuer. Ceci, en examinant la législation, la réglementation, les procédures et les pratiques administratives en matière de facteurs de corruption, et en recommandant leur élimination. Ce même organisme préparera des programmes de sensibilisation et d'information des citoyens sur les effets néfastes de la corruption et sera, selon le ministre, le garant de la coordination et du suivi des activités. Si ce texte sera approuvé par le Parlement, il est attendu la création d'une agence nationale de gestion des avoirs issus des biens saisis, gelés ou confisqués, dans le cadre de la lutte contre la corruption.