Le projet de loi de finances 2013 en débat Reprise aujourd'hui des travaux au Conseil de la nation

Adopté la semaine dernière, malgré le vote négatif de 4 groupes parlemantaires, le projet de loi de finances 2013 sera présenté et débattu aujourd'hui en Conseil de la nation qui reprend ainsi ses travaux en séance plénière.
Approuvé par la majorité de l'APN, que constitue le FLN et le RND, le projet de loi de finances qui «ne contient aucune taxe ou impôt supplémentaire» et même s'il comprend un certain nombre de mesures destinées notamment à faciliter les procédures fiscales et douanières, il a été sévèrement critiqué au niveau de la chambre basse du Parlement. La quasi-totalité des amendements introduits par les partis d'oppositions touchant plusieurs dispositions du texte a été rejetée par la commission des finances de l'APN.
Entre autres propositions rejetées, celle de l'instauration de l'impôt sur la fortune refusée par la commission qui n'a gardé en somme que les amendements ayant trait plutôt au fond qu'à la forme. Au cours des débats qui ont eu lieu à l'hémycycle Zighoud-Youcef, les députés de l'opposition n'ont pas manqué de fustiger et la commission et le président de l'APN accusé «d'être du côté de la commission».
Malgré le vote négatif pour une première fois de quatre partis politiques (FFS, AAV, PT et FJD), contre le texte, ce dernier est passé à une majorité confortable. D'autres amendements ont été rejetés comme l'interdiction du marché parallèle de la devise. Lors de son exposé hier devant les membres de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation,
Karim Djoudi s'est contenté d'évoquer la conjoncture interne et externe dans laquelle le projet de loi de finances 2013 a été élaboré, ainsi que les principaux indicateurs des équilibres macro-économiques et financiers, le volet budgétaire et les dispositions législatives relatives à la réalisation de la quatrième partie du plan quinquennal 2010-2014.
Les dispositions législatives prévues dans le projet de loi visant à atténuer la pression fiscale, à simplifier les procédures fiscales et douanières, à encourager les activités de production dans les wilayas du Sud et à combattre la fraude fiscale, ont été également débattues.
A l'issue de l'exposé, le ministre des Finances a présenté les explications nécessaires aux interrogations des membres de la commission, notamment en ce qui concerne le texte de loi. Mais les membres du Conseil de la nation, qui débattront du texte, aujourd'hui, ne pourront rien changer au texte déjà adopté à l'APN. Ils n'ont, en effet, pas le droit selon la loi d'apporter des amendements. Juste des recommandations au cas où ils désavouent le texte.