Le projet de loi de finances 2012 adopté

Le projet de loi de finances pour 2012 a été examiné et adopté hier par le Conseil des ministres. Selon un communiqué du conseil, le budget de l'Etat pour le prochain exercice prévoit des dépenses totalisant 7428 milliards de DA destinées à la politique sociale du pays, à l'exécution du programme quinquennal de développement ainsi qu'au soutien public à l'investissement économique.

Une enveloppe de 3.150 milliards de DA sera consacrée au fonctionnement du service public, dont 2.850 milliards pour les salaires des agents de l'Etat, 1.300 milliards aux dépenses sociales et de solidarité nationale, notamment le versement des allocations familiales de l'ensemble des travailleurs, y compris du secteur privé, le paiement des compléments de retraites, le soutien des prix du lait, des céréales, des huiles, du sucre et de l'eau, le raccordement des foyers à l'électricité et au gaz, ainsi que la solidarité nationale à l'endroit des démunis et des handicapés. L'aide publique à la création d'emplois par les micro-entreprises ainsi qu'à l'insertion professionnelle par les dispositifs publics, se voit allouer près de 180 milliards de DA.

La réalisation du programme quinquennal d'investissements publics sera dotée en 2012 de 2.849 milliards de DA en autorisations de programmes. Cela portera à 87% l'ensemble des autorisations libérées pour la mise en études et en chantiers des réalisations inscrites sur la période 2010 à 2014. Par ailleurs, des crédits de paiements sont proposés dans le budget 2012 pour le financement du programme quinquennal, parmi lesquels il y a 746 milliards de DA destinés à l'habitat et à l'urbanisme , 716 milliards de DA destinés aux secteurs des transports et des travaux publics, 232 milliards de DA alloués au secteur des ressources en eau, 168 milliards de DA destinés à l'enseignement, à la formation et à la santé, 70 milliards de DA destinés aux programmes communaux de développement.

Quant au soutien public au développement économique, il est doté de 135 milliards de DA ventilés entre l'agriculture, la mise à niveau des PME et la bonification des taux d'intérêts.

D'autre part, le projet de loi de finances pour 2012 propose une augmentation de 50% de la part de la fiscalité pétrolière allouée chaque année au Fonds de réserves des retraites mis en place en 2007. Aucune proposition d'augmentation de taxes n'est contenue dans ce projet, qui comporte également plusieurs mesures destinées à améliorer l'environnement fiscal de l'entreprise et de l'investissement en général, selon les recommandations de la tripartite de mai dernier.