«Le projet de la Constitution à l'APN dès la semaine prochaine»

Le président du Sénat, Salah Goudjil, estime que le temps est largement suffisant pour les deux Chambres du Parlement pour adopter le projet de la révision constitutionnelle avant la convocation du corps électoral en prévision du référendum populaire fixé au 1er novembre prochain.Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Les deux Chambres du Parlement reprendront, aujourd'hui mercredi, leurs activités à l'occasion de l'ouverture de la nouvelle session annuelle à travers deux cérémonies distinctes, qui seront marquées par la présence du gouvernement, à sa tête le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
L'ouverture de cette session intervient conformément aux dispositions de l'article 135 de la Constitution qui stipule que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre », et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
Après les cérémonies d'ouverture au niveau des deux Chambres, les bureaux de ces dernières se réuniront avec un représentant du gouvernement pour arrêter l'ordre du jour de cette session.
Le texte prioritaire, qui sera adopté probablement à la première semaine de la reprise par l'APN, puis par le Sénat, est le projet de la révision de la Constitution qui sera soumis à un référendum populaire le 1er novembre prochain.
À moins de deux mois du référendum, les délais sont-ils suffisants pour les deux Chambres de l'adopter, sachant que le corps électoral sera convoqué 45 jours avant le jour J, conformément à l'article 149 de la loi électorale qui stipule que les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant la date du référendum '
Autrement dit, le temps suffit-il de présenter le texte distinctement devant l'APN puis le Conseil de la Nation avant la convocation du corps électoral le 15 septembre ' Selon le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, que nous avons contacté hier, les parlementaires ont un délai suffisant pour avaliser le texte. « Le projet de la Constitution sera certainement présenté à l'APN au courant de la semaine prochaine. Il n'y aura pas de congrès des deux Chambres. Le texte sera présenté devant chaque Chambre. En 2016, il y avait le congrès des deux Chambres, mais il n'y avait pas de référendum. On peut être dans les délais qu'il faut respecter », a-t-il soutenu. Ainsi, les partis politiques, qui regrettent que le texte ne soit pas rendu public à moins de deux mois de sa soumission au référendum, pourront prendre connaissance du contenu du projet dès la semaine prochaine, éventuellement ce dimanche, à l'occasion d'une réunion du Conseil des ministres, selon certaines sources. Les parlementaires auront, de ce fait, un temps réduit pour débattre et avaliser le projet qui passera, sans doute, comme une lettre à la poste, grâce au FLN et au RND. En effet, le Conseil de la Nation n'a pas attendu la reprise officielle des activités parlementaires pour afficher son soutien au projet de Tebboune, bien que le texte ne soit pas encore rendu public ni transmis au Parlement.
Réuni ce dimanche, le Bureau de la Chambre haute a exprimé « sa profonde satisfaction quant à la décision prise par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, ayant trait au choix de la date symbolique du 1er Novembre 2020 pour l'organisation du référendum autour de la Constitution de la nouvelle République ». « Le 1er Novembre 1954 a constitué le point de lancement du projet national libérateur, et le 1er Novembre 2020 mettra notre pays face à un autre challenge, à savoir le lancement, à la faveur du scrutin référendaire autour de la Constitution, d'un grand projet national visant l'édification d'une nouvelle République », a indiqué le Bureau du Sénat dans un communiqué. Et d'ajouter qu'un tel projet exige la conjugaison de toutes les énergies et les efforts, comme il requiert la mobilisation de tout un chacun, afin de faire de ce 1er Novembre 2020 un évènement axial dans l'histoire de notre pays.
Le Bureau du Conseil de la Nation a affiché « son adhésion totale et indéniable au processus engagé par le président de la République, relatif à une profonde révision de la Constitution qui soit conforme aux exigences de la nouvelle République ».
K. A.