Le projet de création du conseil national des droits de l'homme au menu

L'Assemblée populaire nationale entrera aujourd'hui dans le vif du sujet. Elle devra discuter du premier projet de loi inscrit à son ordre du jour, qui porte sur la composition et les modalités de désignation des membres du conseil national des droits de l'homme, son organisation et son fonctionnement. Ce projet, dont Horizons détient une copie, comprend 35 articles répartis en quatre chapitres. Cet organe indépendant sera placé sous l'autorité du président de la République, garant de la Constitution. Il sera doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière et administrative. Sa principale mission : veiller à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Mieux, il jouira de larges prérogatives avec pour mission, notamment, d'émettre au gouvernement ou au Parlement des avis, des recommandations, des propositions et des rapports sur tout ce qui se rapporte aux droits de l'homme. Il sera également chargé de formuler des avis et des recommandations sur les projets de textes législatifs et réglementaires et d'évaluer ceux en vigueur, de contribuer à l'élaboration des rapports présentés périodiquement par l'Algérie devant les mécanismes et les instances des Nations unies et institutions régionales et de diffuser la culture des droits de l'homme.Le conseil est chargé aussi de l'alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner une violation des droits de l'homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Il peut enquêter sur les violations des droits de l'homme et les signaler aux autorités compétentes comme il peut recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l'homme. Les membres du conseil national des droits de l'homme ont la prérogative de visiter les lieux de détention et de garde à vue ainsi que les structures destinées à l'accueil des personnes aux besoins spécifiques. Ce conseil va assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen. Il a la faculté de demander aux administrations publiques ou privées des documents utiles pour sa mission. Il adressera au président de la République, au Premier ministre et au Parlement un rapport annuel relatif à la situation des droits de l'homme dont le contenu doit être rendu public. Afin de garantir la transparence et l'objectivité dans la désignation des membres de cet organe, le projet prévoit l'institution d'une commission ad hoc présidée par le premier président de la Cour suprême. Il est composé de 38 membres dont quatre seront choisis par le chef de l'Etat. Ce projet de texte stipule que la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme va continuer à exercer ses missions jusqu'à l'installation du conseil national des droits de l'homme.Un statut d'institution constitutionnelleDans l'exposé des motifs de ce texte, on rappelle, d'entrée, les multiples réalisations de l'Algérie en faveur de la consécration des droits de l'homme. On met en avant également l'engagement de l'Algérie à respecter les principes et les standards internationaux en matière des droits de l'homme qui apparaît notamment à travers l'ensemble des textes de loi qui assurent la protection des droits et libertés fondamentaux et qui criminalise leur violation. Cet engagement est illustré, par ailleurs, par son système judiciaire basé sur les principes de légalité et d'égalité ainsi que du respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense. L'Algérie a été confrontée au cours de la dernière décennie à l'horreur du terrorisme qui constitue l'une des formes les plus graves de violation des droits de l'homme et a su surmonter cette épreuve grâce à la politique de concorde civile puis celle de la paix et la réconciliation nationale initiée par le président de la République, selon ledit document. Cette politique a permis d'apporter des réponses humaines, légales et sociales à la tragédie nationale, traduisant ainsi la conviction du peuple algérien que l'ensemble des victimes et des ayants droit doivent bénéficier d'une prise en charge compatible dans le cadre d'un effort collectif de solidarité nationale. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme de la justice. L'arsenal juridique a connu une avancée considérable en matière des droits de l'homme qui s'est traduite principalement dans la révision du code de procédure pénale dont les dispositions sont étroitement liées aux droits et libertés individuelles. La mise en place d'institutions nationales en charge des droits de l'homme vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics, un cadre d'expression privilégié ayant pour vocation l'épanouissement et le respect des droits de l'homme ainsi que la diffusion d'une culture qui s'y attache. C'est avec cette même exigence de crédibilité et d'efficacité que l'Algérie a, dans des contextes particuliers, souverainement mis en place en 1992, l'Observatoire national des droits de l'homme et en 2001, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. La révision de la loi fondamentale du pays le 7 février dernier a élevé l'organe national en charge des droits de l'homme au statut d'institution constitutionnelle en lui conférant une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière des droits de l'homme, tout en lui donnant une visibilité accrue ainsi qu'un rôle plus conforme aux engagements internationaux de l'Etat ainsi qu'à sa politique résolument engagée en faveur de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance.