Algérie

Le projet de Constitution approuvé avant un référendum



Le projet de Constitution approuvé avant un référendum
La commission constituante a approuvé, dimanche 1er décembre, le projet de Constitution devant être soumis à référendum en Egypte.Il s'agit de la première étape de la feuille de route établie par l'armée pour une «transition démocratique» après la destitution du président islamiste Mohamed Morsi. «Le projet sera remis aujourd'hui, mardi, au [président par intérim] Adly Mansour», a dit Amr Moussa, président de la commission constituante. La nouvelle loi fondamentale maintient de larges prérogatives à l'armée, comme la possibilité de juger dans certains cas des civils, au grand dam des défenseurs des droits de l'Homme. Selon la feuille de route, un référendum sur la Constitution doit se tenir avant la fin de l'année, mais des responsables ont indiqué récemment qu'il était plus probable que le scrutin se tienne en janvier. Plus tôt dimanche, la commission constituante avait rejeté un article du projet fixant un calendrier pour les élections parlementaires et présidentielle. L'article reformulé stipule que les procédures pour la «première élection doivent commencer au moins 30 jours après l'adoption de la Constitution et au plus tard 90 jours après». «Les procédures pour l'autre élection doivent commencer dans les six mois suivant le référendum», ajoute le texte, sans préciser quel sera le premier scrutin. Une telle disposition ouvre la voie à une inversion du calendrier électoral, avec un scrutin présidentiel programmé avant des élections législatives. Cette modification va à l'encontre de la feuille de route» fixée par l'armée au cours de l'été. Il appartient désormais au président par intérim Adli Mansour, considéré par ses adversaires comme un simple exécutant des décisions des militaires, de décider quel scrutin doit avoir lieu d'abord, ou si présidentielle et législatives peuvent se dérouler en même temps.




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