Le projet de code sur l'organisation pénitentiaire prochainement à l'APN

La commission juridique spécialisée au niveau de la chambre basse du Parlement entamera, prochainement, l'examen du projet de loi amendant le Code portant organisation pénitentiaire, lequel comprend le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique, a affirmé avant-hier, à Koléa (Tipasa) le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.«Le projet de code portant organisation pénitentiaire qui comprend le mécanisme de surveillance par bracelet électronique se trouve au niveau de la chambre basse du parlement, et sera prochainement débattu par la commission juridique spécialisée de l'Assemblée populaire nationale (APN) en vue de le présenter au débat général pour adoption, avant de le soumettre au Conseil de la Nation», a précisé le ministre lors de sa visite à l'établissement pénitentiaire de Koléa où il s'est enquis de près de l'utilisation des nouvelles technologies en termes de sécurisation (surveillance par caméra de haute définition +HD+ dotés de fibres optiques). Il a expliqué que «le recours au bracelet électronique permettra au détenu condamné de purger sa peine en dehors de la prison, pour peu qu'il répond aux conditions édictées par ledit code». «Il existe deux types de bracelet électronique, celui prévu par le code de procédure pénale, et qui concerne la surveillance judiciaire par le juge d'instruction concernant l'accusé en liberté devant porter ce bracelet jusqu'à son procès» a soulevé M. Louh qui a affirmé que «le tribunal de Koléa a commencé à appliquer cette démarche en tant que tribunal pilote».