Le projet d'amendement de la Constitution consacre le droit d'accès à l'information

Le projet d'amendement de la Constitution qui sera soumis au référendum le 1er novembre prochain, consacre le droit des journalistes d'accéder aux sources de l'information dans le cadre du respect de la loi, et de tout citoyen d'être informé, ont relevé des universitaires d'Oum El Bouaghi.Le projet garantit au citoyen le droit d'accéder à l'information à travers divers moyens, dont la presse, qui jouit de la liberté d'expression conformément au même projet, ont relevé des universitaires approchés par l'APS, estimant que la constitutionnalisation de ce droit constitue "un saut qualitatif vers la liberté de la presse et des médias".
L'article 54 du projet d'amendement de la constitution stipule que "la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique est garantie. La liberté de la presse comprend notamment : la liberté d'expression et de création des journalistes et des collaborateurs de presse, le droit des journalistes d'accéder aux sources d'information dans le respect de la loi, le droit à la protection de leur indépendance et du secret professionnel, le droit de fonder des journaux et toute autre publication sur simple déclaration...".
Le même article stipule encore "le droit de diffuser des informations, des idées, des images et des opinions dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation".
Il stipule encore que "l'activité des journaux, des publications, des chaînes télévisuelles et radiophoniques et des sites et journaux électroniques ne peut être interdite qu'en vertu d'une décision de justice".
Par ailleurs, l'article 55 stipule que "tout citoyen dispose du droit d'accès et d'obtention des informations, documents, statistiques et celui de leur circulation..."
Badis Saoudi, professeur en droit constitutionnel et des systèmes politiques à la Faculté de Droit et de sciences politiques de l'Université Larbi Ben M'hidi, a mis l'accent sur la "relation complémentaire" énoncée par les articles 54 et 55 du projet.
Il a considéré le contenu des deux articles comme "excellent", car permettant au journaliste "d'accomplir sa tâche aisément".
Par ce projet, "le journaliste peut mener à bien sa mission, grâce au droit de rechercher des informations et celui de les publier, dans le respect de la loi", a-t-il encore dit.
Pour Djemai Hadjam, professeur en réglementation des médias au département des sciences humaines de la même université, le droit du journaliste d'accéder aux sources d'information et le droit des citoyens d'accéder à l'information, sont "en quête d'un positionnement dans la structure constitutionnelle et cherchent également la consécration de la pratique informationnelle".
Il a relevé que le code de l'information "garantit le droit du journaliste d'accéder aux sources d'information, mais les journalistes continuent de se plaindre de se voir refuser ce droit légal", estimant que la constitutionnalisation de ce droit dans le projet d'amendement constitutionnel constitue "un saut qualitatif vers la liberté de la presse et des médias qui devrait assurer les droits des journalistes."
S'agissant du droit du citoyen d'être informé, Amar Sigha, professeur en sciences politiques et relations internationales à l'Université d'Oum El Bouaghi, a affirmé que ce droit "est garanti par les médias ayant des sources fiables et qui sont constitutionnellement accessibles au journaliste".
M. Sigha a également loué le volet relatif à l'immunité conférée à la profession de journaliste, contenu dans le projet d'amendement de la Constitution, notamment l'accès aux sources d'information sans aucune entrave.
Il a estimé que "cet acquis renforce la crédibilité du journaliste qui transmet l'information et garantit le droit du citoyen à la recevoir".