Le projet constitutionnel adoptéEgypte

Critiqué par quelques partis libéraux, rejeté en bloc par les Frères musulmans, le projet de Constitution, première étape de la feuille de route pour une « transition démocratique » après la destitution du président Mohamed Morsi, a été adopté, hier, à la majorité des voix par la commission constituante de 50 personnalités, nommée, depuis près de trois mois, par le gouvernement. Au grand dam des militants des droits de l'Homme, remontés contre les « velléités autoritaires » de l'institution militaire et de son premier chef Abdalfattah Al Sissi, ministre de la Défense, la nouvelle mouture, qui sera soumise aujourd'hui au président de la République par intérim, Adli Mansour, maintient le poids de l'armée en renforçant ses pouvoirs déjà assez larges. Notamment sur la possibilité de juger « dans certains cas » des civils qui s'en seraient pris à leur institution (attaques directes contre les forces armées ou contre leurs équipements). Cette possibilité est la pomme de discorde avec les partis libéraux qui crient au loup, mais visiblement peu influents pour freiner le processus « démocratique ». En plus de son « pouvoir judiciaire », l'armée se passerait également, selon le texte, du droit de regard du Parlement et même du gouvernement sur son budget. Ce qui n'est pas nouveau pour autant, son autonomie financière étant garantie depuis une quarantaine d'années. Enfin, la nomination du ministre de la Défense devra se faire durant huit ans avec le feu vert du Conseil suprême des forces armées (CSFA). Expédiée, selon les uns, crédible, selon d'autres, la « future » Constitution devrait, selon ses initiateurs, faire l'objet d'un suffrage populaire, probablement à la fin du mois en cours ou début janvier, confirmant ainsi la détermination des nouvelles autorités à respecter l'échéance fixée. Mais probablement pas en ce qui concerne les futures élections. Un véritable casse-tête pour les responsables de la commission patronnée par l'ancien ministre des Affaires étrangères, et ex-secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, qui avaient rejeté, dimanche dernier, un article du projet fixant un calendrier pour les élections parlementaires et présidentielle. L'article reformulé stipule que les procédures pour la « première élection doivent commencer au moins trente jours après l'adoption de la Constitution et au plus tard 90 jours après ». « Les procédures pour l'autre élection doivent commencer dans les six mois suivant le référendum », a ajouté le texte, sans préciser quel sera le premier scrutin. Une telle disposition ouvre la voie à une inversion du calendrier électoral, avec un scrutin présidentiel programmé avant les élections législatives. Ainsi, selon des analystes, cette modification va à l'encontre de la feuille de route fixée par l'armée. Il appartient désormais au président Mansour de décider quel scrutin doit avoir lieu d'abord, ou si la présidentielle et les législatives peuvent se dérouler en même temps. Abdel Gilil Mustafa, un membre de la commission, a confirmé que « le Président décidera quelle élection se tiendra en premier ». Ficelé et approuvé, reste maintenant à savoir si les Egyptiens, divisés entre partisans et opposants de l'armée, adopteront, à leur tour, ce texte constitutionnel.