Le projet consacre « implicitement » le droit à la binationalité pour les Algériens

L'article 51 de la Constitution révisée « consacre implicitement le droit des Algériens à la double nationalité », a déclaré Me Rezag Bara, à la radio nationale, rappelant que le code de la nationalité remontant aux années 70 a été fondé sur le caractère « exclusif » de la nationalité algérienne. Indiquant « s'inscrire en faux » quant au caractère « discriminatoire » de cet article, il a fait savoir qu'un texte de loi déterminera les hautes fonctions de l'Etat exclusivement accessibles aux détenteurs de la seule nationalité algérienne.Il s'agira d'une dizaine ou d'une quinzaine de fonctions, a-t-il précisé, citant à titre d'exemple, celles de Gouverneur de la Banque centrale, de Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), de président de la Cour suprême, lesquels « ne peuvent être occupés par des binationaux », a-t-il explicité, notant que « c'est le cas partout dans le monde ». Il a estimé, à ce propos, que cet article a suscité des « interprétations excessives et abusives » ayant entraîné une confusion entre les notions de « nationalité », de « citoyenneté » et d'« identité » ainsi que des situations contraires à « l'intention des promoteurs » de la révision du texte fondamental du pays.« La lecture qui en a été faite n'a pas tenu compte des équilibres contenus dans cette révision », a-t-il regretté, citant l'article 24 de ce projet, lequel stipule que « l'Etat ?uvre à la protection des intérêts et à la sauvegarde de l'identité » des Algériens établis à l'étranger. Preuve en est, a-t-il argué, que ces derniers demeurent Algériens quelle que soit leur seconde nationalité notamment lors des rendez-vous électoraux durant lesquels ils exercent leur droit à la citoyenneté, en exprimant leurs voix et opinions politiques. Interpellé sur la convocation de la réunion du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de révision constitutionnelle, il a démenti une quelconque »confusion » dans la procédure, précisant qu'il s'agit d'une « incompréhension ».A la question de savoir si la procédure d'adoption du projet de révision constitutionnelle a été « expédiée », Me Rezag Bara a soutenu que la population a été « longuement et correctement informée » de son contenu, à travers les médias qui en ont détaillé les différents chapitres, durant les deux derniers mois. Il en est de même pour l'opposition politique qui, depuis 2011, a été consultée sur les contours de ce projet, a-t-il poursuivi, avant de relever que la future Constitution consacre la « séparation » des pouvoirs. « Chaque institution est gérée dans un cadre particulier, l'Etat fonctionne selon des équilibres généraux », a-t-il observé, décriant les « mauvais procès » dont fait l'objet la justice algérienne et le « discrédit » qui frappe des « milliers de juges », au moment où, a-t-il souligné, ces derniers sont « indépendants et n'obéissent qu'à la loi et à leur conscience ».Invité à commenter la notion de l'« Etat civil », et le projet de révision constitutionnelle, le Conseiller du chef de l'Etat a estimé que la réforme initiée par ce dernier est « substantiellement conforme à sa vision » d'une Algérie face à ses « défis futurs » et d'un « Etat moderne ». « Il faut que chaque institution joue le rôle qui lui échoit dans le cadre du respect des alternances (...) L'option maintenant est claire, l'institution militaire ne peut plus revendiquer le même poids que durant le parti unique », dira-t-il. Les nouveaux équilibres au sein de la société et les nouveaux défis « font que des institutions républicaines civiles doivent prendre le pas sur cela », a-t-il clarifié.Il a ajouté à ce propos : « Pourquoi pas, demain, un ministre civil de la Défense nationale qui viendrait justifier devant l'APN le budget de l'institution militaire ' », estimant que ce serait « la prochaine étape qui montrerait réellement la volonté d'instaurer un Etat civil ».