Le programme LSP est-il remis en cause ? Bouteflika veut abattre... les abattements

Après avoir appelé à des assouplissements des modalités de paiement deslogements de location-vente - logiquement en repoussant la durée duremboursement au-delà de 25 ans -, le président de la République s'est élevécontre les abattements sur le prix du foncier accordés aux promoteurs delogements socio-participatifs (LSP). Le propos inquiétera sans doute lespromoteurs immobiliers, mais également les dizaines de milliers de citoyens quine voient de salut que dans le logement social participatif. On aura donc eu undouble message du président que certains qualifieront de contradictoire: unencouragement pour la location-vente à travers la demande d'assouplissement desmodalités de paiement et une contestation d'une des principales mesures«incitatives» pour le logement social participatif. Les abattements qui sontconsentis à ces promoteurs immobiliers sont «excessifs», a déclaré AbdelazizBouteflika. La baisse du prix du foncier qui atteint jusqu'à 80% «n'est pasadmissible et les promoteurs immobiliers doivent s'acquitter de la valeur duterrain en stricte conformité avec la loi». «Celui qui veut être propriétairedoit payer cash», a-t-il ajouté.Il semble bien que l'abattement sur la valeur des terrains pour leslogements LSP est remis en cause. La pratique de cet abattement n'est cependantpas illégale contrairement à ce que pourrait suggérer l'exigence du présidentBouteflika à ce que les promoteurs payent la valeur du terrain «en conformitéavec la loi». Cet abattement pouvant aller jusqu'à 80% sur le prix du terrainest encadré légalement par un arrêté interministériel pour l'acquisition desassiettes foncières devant accueillir les projets LSP. C'est même un desprincipaux éléments «d'incitation» trouvé par les pouvoirs publics pourréaliser l'ambitieux programme d'un million de logements. Rappelons à cet égardce qu'on peut trouver dans de nombreux dépliants au sujet du LSP: c'est un desprogrammes de logement social destiné aux catégories à revenu moyen pourl'accession à la propriété des logements qui se base essentiellement sur unmontage financier commun entre l'apport personnel du bénéficiaire et l'aide del'Etat. La contribution de l'Etat, sous forme d'une aide financière nonremboursable, s'effectue par le biais de la Caisse nationale du Logement (CNL)et varie entre 400.000 à 500.000 dinars. On y explique aussi les multiplesavantages du LSP: accès à la propriété, construction pouvant être collective, semi-collectiveou individuelle et, enfin, l'accès au terrain peut se faire avec un abattementsur la valeur de l'ordre de 80%. Bref, les promoteurs ne contournent pas laloi, ils profitent tout simplement d'une possibilité décidée par les pouvoirspublics. Pour les demandeurs de logements, cet abattement devait permettred'accéder à un prix qui leur paraît moins exorbitant que ceux pratiqués parexemple dans le cadre de la location-vente AADL. Immanquablement, sil'abattement sur le prix du terrain est remis en cause, les promoteurs vontimputer le prix du logement... Ce n'est pas un hasard que la formule ne fassepas courir les promoteurs à Alger, le prix du terrain étant prohibitif, leseuil de deux millions de dinars le logement pour être éligible à l'aide del'Etat ne peut qu'être dépassé. Au-delà des 200 millions, on n'est plus dans leLSP à moins que l'on change de plafond. Il reste que si l'abattement est remis en cause, il faudra s'attendre àdes coûts plus lourds et peut-être à des réticences des promoteurs à s'engagerdans le programme LSP. Mais au fond, est-ce l'abattement sur le prix du terrainqui est en cause ou l'usage que l'on en fait. Car, dans ce domaine comme tantd'autres, des détournements d'affectations ont été signalés. Cela pose un problèmede contrôle et de suivi d'une mesure incitative qui peut se défendre dans unpays qui connaît un déficit dantesque en matière de logement. Sans doute, leprésident y fait-t-il référence en appelant à «des mesures efficaces pourlutter contre toute forme de spéculation immobilière» autour des LSP. On estencore une fois dans cette tergiversation du pouvoir entre la «logique dumarché» et les «visées sociales» alors que la spéculation profite dans tous lescas de figure. Ceci nous rappelle que ni le «marché» ni le «social» ne marchentsans une administration qui fonctionne et qui s'astreint à la disciplinelégale. Le président a ouvert des espoirs à ceux qui sont dans lalocation-vente, il lui reste à ne pas désespérer ceux du LSP...