le procès SOFEMCA-Douanes renvoyé Mostaganem : les autres articles
En effet, c'est à la demande du parquet ainsi que de la partie civile, la société SOFIMCA représentée par son propriétaire Mohamed Bouteldja, que le renvoi a été prononcé. Cette issue n'a été possible que suite à l'absence à l'audience de 3 experts ainsi que de plusieurs témoins appartenant tous au corps des Douanes. C'est l'une des affaires des plus lourdes que devait juger la cour de Mostaganem. En effet, elle oppose l'opérateur et ancien député, Mohamed Bouteldja, à travers son entreprise SOFIEMCA qui agissait en qualité de représentant et d'importateur exclusif du constructeur automobile allemand Volkswagen en Algérie, à 8 douaniers relevant du siège de Mostaganem.
Les enjeux de cette affaire qui traîne depuis plus de 12 années sont multiples avec des conséquences désastreuses pour la partie civile. Qui, selon son avocat, aurait coûté la bagatelle de 100 milliards de DA. Créée en 1996, la SOFIEMCA, dont le siège social se trouve dans la commune de Mazagran, parvient à obtenir la qualité de représentant exclusif des véhicules Volkswagen ; d'où le choix du port de Mostaganem pour débarquer ses véhicules. Elle n'a aucune peine à obtenir des services compétents l'érection de zones sous douanes situées en dehors de l'enceinte portuaire. C'est delà que les difficultés vont commencer. En effet, le 18 février 2001, les parcs sous douanes font l'objet d'une inspection ordonnée par la direction générale et qui sera confiée à l'inspecteur principal auprès de la direction des Douanes de Mostaganem. Cette opération s'est déroulée en l'absence de Med Bouteldja, le gérant de SOFIEMCA.
Cette anomalie est consignée dans le procès-verbal d'audition et contresignée par les deux parties. L'inspection se conclut par une différence de pas moins de 218 véhicules qui auraient été commercialisés sans les formalités douanières. Le PV d'inspection évalue les pertes à plus de 18 milliards de DA. En date du 17 mars 2003, soit deux ans après la première inspection, le gérant de SOFIEMCA reçoit une lettre de D. Abdelhouhab, chef de service à la direction des Douanes de Mostaganem, par laquelle il l'informe que ses services ont constaté la disparition de 222 véhicules, soit 5 véhicules de plus que ceux rapportés dans le premier PV d'inspection. Il l'invite à se rapprocher du nommé B. Mohamed, chef de service, afin de régulariser sa situation.
Entre-temps, Mohamed Bouteldja ne reste pas inactif. Il parvient à obtenir un rendez-vous chez le chef de gouvernement de l'époque et ce dernier l'assure de l'envoi d'une commission d'enquête qui sera confiée au DG des Douanes de l'époque. C'est Sid Ali Lébib en personne qui effectue alors une visite de l'ensemble des sites servant de parcs sous douanes à la SOFIEMCA. Le 13 juin 2006, les Douanes de Mostaganem sont alertées par télégramme n° 1436, émanant de la direction générale d'Alger, suite à des informations qui lui sont parvenues, la SOFIEMCA aurait commercialisé 318 véhicules sans que les formalités douanières soient accomplies.
Le 26 juin 2006, soit 13 jours après la réception du télégramme n°1436, la direction des Douanes de Mostaganem met sous scellés le dépôt sous douanes de SOFIEMCA. Le même jour, 3 autres entreprises n'ayant aucune relation avec le litige sont également mises sous scellés par les Douanes. Des enquêtes diligentées par la justice et par l'inspection des Douanes, le nombre de véhicules est revu à la baisse, passant de 222 à seulement 138, ce qui a entraîné l'annulation de 9 PV dressés par les Douanes de Mostaganem. Ceci se traduit immédiatement par le retrait des plaintes.
Pour la partie civile, ces PV annulés sont la preuve que les procédures engagées à l'encontre de SOFIEMCA par le service des Douanes de Mostaganem sont entachées de faux. Ce sont là autant d'arguments qui lui ont permis de se constituer partie civile et de poursuivre des douaniers pour falsifications de documents officiels. Sa plainte concerne pas moins de 8 agents et cadres des Douanes de Mostaganem. Outre l'énorme préjudice matériel subi par la SOFIEMCA ' qui s'élèverait à plus de 100 milliards de DA, suite à cette affaire, l'entreprise a également perdu son statut de concessionnaire exclusif de la firme Volkswagen en Algérie. Son renvoi à la prochaine session d'automne traduit la complexité de cette affaire qui est loin d'avoir livré tous ses secrets.
Monsieur Mohamed Tabet, rien qu'a lire ton article ; le temps des pharaons j'ai ete pris dans une bouke de rage , j'avais des nausés , car j'ai tant souffert de gens comme toi , qui sont protéger par un salaire pour ne faire que mettre les batons dans les roues n des gens créateur d'emplois, et de richesses.
d''apres ton article et en conclusion , je n'ai retenue que des "véhicules étaient stationnés sans aucune autorisation dans un endroit subreptice, pirate et clandestin, éloigné de 10 km" !!! quel crime !!! pour un petit bureaucrate comme tu es!!!
ps: je ne connais pas le pdg de sofiemca , mais je connais la bureaucratie et bureacrate comme toi et j'en ai souffet
Djoued S - Entrepreneur crateur d'emploi - ain Beida, Algérie
01/03/2013 - 76921
Au titre du Droit de réponse au sujet de l’article LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DE A JUSTICE ( Lorsque dans un état maladroit, la gabegie, la corruption, la complicité et l’injustice riment ensemble ) J’ai longtemps hésité à vous écrire depuis votre nomination dans le nouveau gouvernement Sellal et j’ai enfin décidé de vous adresser ma présente lettre . J’ai hésité parce que j’avais déjà adressé plus d’une vingtaine de lettres entre 2006 et 2011 à votre prédécesseur au sujet des exaspérations , des excès judicaires et de l’ absolutisme dégradant constatés et relevés dans l’affaire Sofiemca à Mostaganem à mon dépend et au dépend du trésor public , il ne m‘a jamais sérieusement répondu , pire encore , au siège du ministère de la justice un honnête et haut cadre dont je terrais le nom m’a reçu et il m’a textuellement dit « dans l’affaire Sofiemca il y a un grand Pharaon derrière et contre lequel on ne peut rien faire , multiplie les prières monsieur Bentabet et compte sur le bon Dieu pour te sauver , il est ton seul garant » . J’ai bien compris à l’époque , je n’avais pas besoin d’un dessin . Et si j’ai décidé aujourd’hui de vous écrire c’est parce que j’ai reçu la certitude et je suis convaincu que vous êtes un homme sage , intègre , juste et loyal , le " Omar Ibn El-khattab , El-Farouk " de notre ère et que vous-même vous avez dénoncé la corruption qui gangrène le pays en entier et l’affaire Sofiemca à Mostaganem est une grande affaire de corruption qui a éclaboussé plusieurs personnalités dans des secteurs stratégiques et notamment celui des banques de la douane et de la justice , et je vous fais confiance monsieur le ministre de la justice pour réétudier le dossier Sofiemca à Mostaganem ou tout au moins de le suivre afin de mettre définitivement un terme à l’autorité oppressive et opprimante de la chambre d’accusation de Mostaganem autant complaisante avec Sofiemca ,autant sévère avec moi, qui m’a arbitrairement accusé et trainé dans la boue et m’a jeté en prison pour assouvir l’instinct de la mafia des riches Séjourner en prison est synonyme de délinquance et j’ai séjourné en prison en tant qu’innocent au moment où les délinquants liés à l’affaire Sofiemca sont protégés et courent toujours . J’ai aussi subi des menaces et des intimidations de la part du PDG de la Sofiemca « je ne suis pas seul , j’ai des hommes avec moi » martelait-il sur mon bureau « et tu vas le regretter très cher ton rapport et tu vas payer » me disait-il . Il avait raison , c’est toute une fratrie qui s’est mis à mes trousses , je suis devenu l’homme à abattre . On a même évoqué devant moi , les noms de très hautes personnalités du pouvoir pour me faire peur , les noms de très grands avocats de renommé proche du pouvoir interviennent dans le dossier pour défendre le PDG de la Sofiemca , d’énormes moyens ont été déployés pour me faire taire. Je devrais me soumettre docilement au diktat du clan en m’interdisant toute sortie médiatique qui pourrait les stigmatiser . Le PDG de la Sofiemca utilise l’appareil judiciaire et ses relations privilégiées comme moyens de pression et d’oppression pour me terroriser et ce , à chaque fois qu’il en a envi , qu’il le désire ou qu’il le souhaite et j’ai fait l’objet de trois condamnations fantaisistes pour diffamation pour mes écrits , après avoir rédigé de simples mémoires ou requêtes pour me défendre auprès de la chambre d’accusation au moment où toutes mes plaintes contre lui sont systématiquement rejetées et même en déposant plainte à la cour de Mostaganem on me reçoit comme un accusé et ma plainte est classée sans suites et jetée aux oubliettes . Aucun magistrat n’ose contrarier le PDG de la Sofiemca au moment où le même magistrat m’interpelle outrageusement . Le même magistrat qui s’est empressé de me condamner à la prison pour diffamation pour le contenu d’un mémoire que j’ai remis à la chambre d’accusation pour étayer mon procès verbal , le même magistrat et le même jour innocente le PDG de la Sofiemca de la dilapidation de 700 milliards . Le juge utilise tous ses pouvoirs en face du vieux et honnête gabelou innocent que je suis et soudain il perd tous ses pouvoirs en face d’un intouchable soutenu par la puissante mafia politico-financière corrompue . Les faits de l’affaire Sofiemca remontent au mois de février 2001 lorsqu’ en ma qualité de divisionnaire des douanes et enquêteur assermenté et dans le cadre des dispositions légales prévues par l’article 136 du code des douanes , j’ai procédé au contrôle de l’entrepôt Sofiemca importateur à l’époque de véhicules de marque Volkswagen . Le constat était à l’époque catastrophique , sur 1548 véhicules importés et non dédouanés qui devraient être sous surveillance douanière au sein de l’entrepôt sous douane agrée , seuls 55 véhicules s’y trouvaient , 1493 véhicules étaient stationnés sans aucune autorisation dans un endroit subreptice , pirate et clandestin , éloigné de 10 km de l’entrepôt agrée par l’administration des douanes et de là , le sieur concessionnaire indélicat a commercialisé plus de deux cent ( 200 ) véhicules sans aucune formalité douanière . voici un état succinct ( échantillon ) des véhicules vendus sans dédouanent avec toutes les preuves nécessaires et que la chambre d’accusation à Mostaganem a volontairement ignoré . Type véhicule N° chassis du véhicule Date de vente (sans dédouanem.) Observations ( nom du bénéficiaire ) Passat YP 224225 21.06.2000 Vendu à Tebouche Ahcène , cité Ramdane Djamal Skiklda 2557-00-27 Passat YP 219457 03.05.2000 Vendu à Benabid Djamal Eddine rue du panorama n°19 Hyda Alger 2187-00-27 Polo 1Y 047506 26.11.2000 Vendu à Melki Lounas Bt 04 n°4 Ben Aknoun Alger 3201-00-27 Polo YY 589804 24.06.2000 Vendu à Hadj Hamou Mahmoud 10 , parc Benamor Kouba 2567-00-27 Golf YD 409394 05.06.2000 Vendu à Chéraitia Saadi , cité des frênes Bt D2 Annaba 2470-00-27 Polo 1Y 046992 03.12.2000 Vendu à Belhocine Rédouane Bejaia 3280-00-27 Golf 1W 181735 31.01.2001 Vendu à Skanderi Fodil , cité 1510 , bloc n°5 USTO – Oran Polo 1Y 080334 26.11.2000 Vendu à Benameur Md Ain Défla 3211-00-27 Golf 1W 217730 29.10.2000 Vendu à Djidel Abdelkader , Oran 1155-00-27 Polo 1Y 048841 29.10.2000 Vendu à Zerafi Houria , Alger 3104-00-7 Polo YY 629558 28.08.2000 Vendu à Omrani Moussa 2930-00-27 Golf 1W 220656 26.11.2000 Vendu à Naceri Hachemi , Bejaia Golf 1W 221027 30.12.2000 Vendu à Bengharbia Abdelkrim , cité 24 février , n° 314 Polo XR 597368 07.01.2001 Vendu à Stambouli Djeloul , Oran Polo YY 053823 28.10.2000 Vendu à Bakhti Djilali Polo YY 071100 12.12.2000 Vendu à Reguiba Mohamed , Hydra Polo YY 036297 29.08.2000 Vendu à Saidi Noureddine , hôpital Derrich Hocine Kouba Polo 1Y 046724 14.09.2000 Vendu à Cheriet Rachida , Alger Golf 1W 221802 14.09.2000 Vendu à Mehiaoui Guendouz , Tlemcen Golf 1W 165809 14.09.2000 Vendu à Benmoussa Md , Tlemcen Golf 1W 221956 14.09.2000 Vendu à Megherbi Abdelkader Golf 1W 711923 18.07.2000 Vendu à Arib Rabeh , Bab- El- Oued Alger Golf 1W 715632 30.05.2000 Vendu à Mezrouai Ali , Ain Taya Alger Golf 1W 722183 10.09.2000 Vendu à Khelfaoui Dahbia , cité climat de France Bt 05 Bab-El-Oued Golf 1W 717244 21.05.2000 Vendu à Boumediene Kaddour , Oran Golf 1W 518017 05.05.2000 Vendu à Amane Md Salah Golf 1W 525763 22.05.2000 Vendu à Senane Al i Golf 1W 411893 04.05.2000 Vendu à Zerouil Ahmed , commune Sidi Mahlouf , Laghouat Polo YY 586988 21.06.2000 Vendu à Djenas Messaoud , Alger Polo YY 631420 23.08.2000 Vendu à Illoul Md Tahar , Kouba Polo YY 589721 14.08.2000 Vendu à Hellal Abdelhamid , 116 bis Bd des martyrs , Alger Passat YP 223069 04.08.2000 Vendu à Benali Lahbib , Bechar Djadid , Bechar Passat YP 350564 08.07.2000 Vendu à Agboubi Mohamed Mostaganem Passat YP 224328 03.05.2000 Vendu à Zerrouki Abdelkader Mouzaia , Blida Passat YP 345055 03.05.2000 Vendu à Bensaid Mohamed , El-Mouradia , Alger Bora YW 675987 14.08.2000 Vendu à Aberkane Ramdane Alger Bora YW 712268 26.07.2000 Vendu à Bensemane Hassen , Cheraga , Alger Fourgon YH 025804 08.07.2000 Vendu à SNC.Issorah , Alger Caravelle YH 115151 07.06.2000 Vendu à Haouli Laid , Sidi Ali , Mostaganem Golf 1W 105796 03.02.2001 Vendu à Ghernati Md , coop. Larbi Ben M’hidi n°9 Es-sénéa Polo YY 610606 08.08.2000 Vendu à Karassane Djamal , 142 avenue Hamid Keblad , Hamma , Alger Polo YY 616713 08.08.2000 Vendu à Boudra Hocine , n°04 chemin Benour , Bab-El-Oued Golf 1W 221109 25.11.2000 Vendu à Boutebal Abdelkader , centre Hassania Bounene , Blida Polo YR 502304 25.11.2000 Vendu à Benharrat Md , cité castors Es-sénéa , Oran Polo 1Y 080782 11.11.2000 Vendu à Djebour Mohamed , groupe El-foughalia , Ain Défla Golf 1W 221446 23.10.2000 Vendu à Guerida Merzak ,147 Bd des martyrs , Alger Polo 1Y 047379 10.01.2001 Vendu à Hemmal Md , Diar-El-Bahia , Bt 40 n° 155 , Kouba Polo 1Y 047739 23.01.2001 Vendu à Benmeslout Md , 23 rue Harcha Salah , cité les palmiers , Oran Polo YR 503007 20.01.2001 Vendu à Zenati Hocine , 16 rue Mahfoud Saadallah , Bourouba , Alger Des centaines de véhicules non dédouanés vendus à des clients arnaqués et floués au courant de l’année 2000 continuent à ce jour de circuler illégalement à travers tout le territoire nationale sous immatriculation dite provisoire - 00-27- valable 45 jours échue depuis 12 années . Un procès verbal de constat des douanes dument établi a été rédigé le 12.09.2001 par une commission ad oc compétente composée de cinq ( 5 ) membres et dont je faisais partie en tant que simple membre ; procès verbal établi dans le cadre de l’article 252 du code des douanes et transmis à la justice avec dépôt de plainte le 17.09.2001 avec toutes les preuves requises accompagné d’un procès verbal d’audition sur lequel le PDG contrevenant de la Sofiemca reconnait les faits qui lui sont reprochés . En mai 2002 le PDG contrevenant est député au parlement puis en 2003 , il est directeur de la campagne électorale du futur président de la république , et le 16.12.2003 , c'est-à-dire trois ( 3 ) années après l’établissement du procès verbal des douanes et contre toute attente il dépose plainte contre moi alors que je suis à la retraite et pour un procès verbal que nous avons rédigé à cinq ( 5 ) . Une plainte au contenu nanti de mensonges qu’aucun véhicule ne manquait ou qu’il était absent le jour du contrôle avait-il dit en forgeant le mensonge . Une fois sa plainte entre les mains de la justice à Mostaganem nous allons traverser une longue période d’hibernation calculée pendant laquelle le PDG de la société Sofiemca incriminée va dédouaner plusieurs véhicules litigieux avec la complicité manifeste de cadres des douanes impliqués dans l’affaire dont le receveur des douanes et le directeur régional des douanes technique et de magistrats en charge du dossier . Une instruction judicaire bancale qui va perdurer toute une décennie ce qui va permettre au concessionnaire contrevenant verbalisé Sofiemca de régulariser une bonne partie des véhicules litigieux repris sur le contentieux douanier de 12.09.2001 avec une complaisance manifeste au niveau du service des douanes et de la justice en charge du dossier . Voici un état succinct ( échantillon ) des véhicules litigieux qui lui ont été dédouanés illégalement à posteriori , des années après le procès verbal des douanes remis à l’accusation complice qui n’a pas branché. Identification du véhicule litigieux Date de vente sans dédouan. Date de dédouanem. N° du D3 ( douane ) Golf 1W221274 31.01.2001 19.10.2002 D3 n° 4842 Golf 1W239352 31.01.2001 29.10.2002 D3 n° 5181 Polo YY576500 14.09.2000 20.10.2002 D3 n° 4894 Golf 1W184386 14.10.2000 19.10.2002 D3 n° 4842 GOLF ID174448 18.11.2000 20.10.2002 D3 n° 4870 Golf 1W174446 11.12.2000 20.10.2002 D3 n° 4870 Polo 1Y049345 18.11.2000 19.10.2002 D3 n° 4840 Golf 1W238495 31.01.2001 20.10.2002 D3 n° 4900 Golf 1W174450 11.12.2000 20.10.2002 D3 n° 4870 Polo YY047506 26.11.2000 20.10.2002 D3 n° 4863 Golf 1W221956 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n° 3630 Polo 1Y046274 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n°3631 Golf 1W165809 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n°3632 Polo 1Y047745 28.08.2000 15.10.2002 Quit. n°3633 Polo 1Y048841 29.10.2000 15.10.2002 Quit. n°3634 Golf 1W221446 23.10.2000 15.10.2002 Quit. n°3635 Polo 1Y046992 03.12.2000 15.10.2002 Quit. n° 3636 Polo 1Y080334 26.11.2000 15.10.2002 Quit. n° 3637 Golf 1W217730 29.10.2000 15.10.2002 Quit. n°3638 Golf 1W221802 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n°3639 Polo 1Y628698 18.08.2000 19.05.2003 D3 n° 2354 Golf 1W102274 22.10.2000 21.04.2003 D3 n° 1655 Polo YY637667 18.08.2000 01.03.2003 D3 n° 957 Polo YY631023 21.01.2001 01.03.2003 D3 n° 957 Polo YY636032 07.06.2000 01.03.2003 D3 n° 957 Polo 1Y045187 07.06.2000 09.02.2003 D3 n° 642 Golf ID175067 12.12.2000 08.02.2003 D3 n° 619 Polo XR597368 07.01.2001 02.02.2003 D3 n° 514 Bora 1W118732 31.01.2001 11.01.2003 D3 n° 147 Golf 1W221027 30.12.2000 10.02.2003 D3 n° 431 Golf 1W220656 26.11.2000 08.02.2009 D3 n° 412 Golf 1W181735 31.01.2001 09.02.2009 D3 n° 421 Polo YY036297 28.08.2000 10.02.2009 D3 n° 433 Polo YY071100 12.12.2000 07.02.2009 D3 n° 399 Golf 1W711923 18.08.2000 14.02.2009 D3 n° 445 Golf 1W715632 30.05.2000 08.02.2009 D3 n° 415 Golf 1W722183 10.09.2000 09.02.2009 D3 n° 423 Golf 1W717244 21.05.2000 08.02.2009 D3 n° 414 Polo YY589721 14.08.2000 10.02.2002 D3 n° 432 Polo YY631420 23.08.2000 02.02.2009 D3 n° 402 Passat YP223609 04.07.2000 10.02.2009 D3 n° 442 Passat YP350564 08.07.2000 07.02.2009 D3 n° 396 Passat YP224328 03.05.2000 10.02.2009 D3 n° 440 Passat YP345055 03.05.2000 14.02.2009 D3 n° 457 Bora YW675987 14.08.2000 08.02.2009 D3 n° 411 Caravelle YH115151 07.06.2000 16.02.2009 D3 n° 484 Polo YY629558 28.08.2000 Avril 2012 Arch. douane Polo YY589804 24.06.2000 Avril 2012 Arch. douane Polo YY586988 21.06.2000 Avril 2012 Arch. douane Golf 1W525763 22.05.2000 Avril 2012 Arch. douane Golf 1W409394 05.06.2000 Avril 2012 Arch. douane Golf 1W518017 05.05.2000 Avril 2012 Arch. douane Polo YY047506 26.11.2000 Avril 2012 Arch. douane Bora YW122268 03.05.2000 Voir douane Arch. douane Passat YP224225 21.06.2000 Voir douane Arch. douane Passat YP219457 03.05.2000 Voir douane Arch. douane Polo YY 053823 03.05.2000 Voir douane Arch. douane Golf 1W411893 04.05.2000 Voir douane Arch. douane Fourgon. YH025804 26.07.2000 Voir douane Arch. douane La chambre d’accusation de Mostaganem , après lui avoir laissé tout le temps nécessaire pour remédier en toute quiétude à sa situation conflictuelle et délictuelle , Le 22.06.2010 elle renverse désormais les rôles et me renvoie bizarrement moi tout seul devant la cour criminelle pour le procès verbal de constat du 12.09.2001 , le seul que j’ai contribué à sa rédaction , pour une drôle d’ accusation folklorique et fantaisiste qu’elle est la seule à voir , de faux et usage de faux dans le procès verbal des douanes , seul parmi la commission des cinq . Un arrêt de renvoi arbitraire qui reprend les mensonges colportés par Sofiemca et qui ne reflète pas la vérité des faits que les 1493 véhicules n’étaient pas dans l’entrepôt agrée , et je réitère ma demande du 12.08.2006 et j’insiste pour l’envoi d’une commission d’enquête indépendante dirigée par un inspecteur général de la justice . Avec une procédure entachée de nullité pour ne pas dire de faux , appuyée par un expert maison et un expert taulard que la chambre a désignés , couronnée par un arrêt fantaisiste je suis renvoyé arbitrairement aux assises à la place du concessionnaire contrevenant non pas parce que j’ai fauté mais parce que la chambre a prématurément décidé ce renvoi et elle est allée jusqu’au bout de ses desseins . Ils veulent faire croire que je suis responsable de sa déconvenue et de sa déconfiture . La réalité veut que les 1493 véhicules étaient parqués illégalement dans un lieu subreptice, pirate et clandestin non agrée et dont j’ai fait mention dans mon rapport en février 2001 et je le réitère aujourd’hui, voilà le crime que la chambre a dissimilé , le temps d’une décennie monsieur le ministre . Les témoins à charge contre le concessionnaire Sofiemca dont j’ai cité les noms n’ont jamais été entendus . la vérité fait peur à Mostaganem et on veut l’étouffer , seuls 55 véhicules étaient dans l’entrepôt agrée par le service des douanes et 1493 véhicules étaient dispersés dans la nature , une partie dans un parc isolé non agrée . Les complices qui ont bénéficié des largesses du sieur concessionnaire indélicat , je les connais tous , ils n’ont jamais été inquiétés et j’ai la nette conviction qu’il y a deux justices à Mostaganem , l’une pour les intouchables nantis toujours victimes et l’autre pour les indigènes nécessiteux toujours coupables . Le concessionnaire indélicat Sofiemca et ses nombreux acolytes qui ont mis le pays à genoux, bénéficient d’un droit de véto permanent de sorte qu’aucune plainte contre lui ou contre ses protégés ne passe . même mes plaintes contre certains journalistes " Baltagia " , mercenaires ou serviles qui sanctifient et font l’éloge du PDG de Sofiemca et me blasphèment à volonté sont classées. Monsieur le ministre qui est ce personnage mystique qui fait tant trembler l’appareil judiciaire en entier, ce pharaon dont on m’a parlé au ministère de la justice qui a lancé sa bénédiction urbi-orbi sur le PDG de la Sofiemca et a décrété ma mise à mort. Monsieur le ministre de la justice, votre justice, j’allais écrire votre injustice a failli à sa mission à Mostaganem qui est de rendre justice , elle a failli non pas par incompétence ce qui aurait pu lui accorder le bénéfice des circonstances atténuantes mais elle a failli parce qu’elle a abdiqué devant la mafia des intouchables liés au clan du pouvoir. La chambre qui est souveraine pour imposer la loi , elle a imposé son diktat pour semer le désarroi . Elle a adopté une position douteuse et surprenante unique dans les anales connues de la jurisprudence et un gueux , indigène de mon espèce n’a aucune chance de faire valoir ses droits et de s’en sortir indemne , ils n’ont aucun intérêt avec moi si ce n’est ma loyauté et mon amour envers ma patrie , ma piété et mon éducation exemplaire qui ont fait de moi un personnage respecté de tous et surtout sans peur et sans reproche . Toute cette mascarade a pour seul but de rempiler de nouveau les comptes vides de Sofiemca et autres sociétés d’un groupe fantôme dépourvu de tout statut juridique qui a déjà dilapidé 3000 milliards en dinars et en devise et pour se départager ensuite le pactole et je suis le bouc émissaire tout désigné . . Pour certains magistrats zélés à Mostaganem je suis un repris de justice tel qu’il ressort sur leurs arrêts de jugement , pour avoir écrit deux petites lettres au président de la république et une requête à la chambre d’accusation dénonçant la grande corruption et que le PDG de la Sofiemca a exploité contre moi en déposant plainte pour diffamation alors qu’il a orchestré à mon encontre un tapage médiatique sans précédent , sans jamais être inquiété par la même justice , malgré mes dépôts de plaintes fondées . Monsieur le ministre , L’état de droit prôné et promis par le président de la république , cet état de droit si cher au président de la république , cet état de droit dont rêvait le président de la république et tous les Algériens , c’est un véritable fiasco , au lieu d’un état de droit , nous sommes en présence d’un état maladroit et corrompu jusqu’à la moelle épinière ; monsieur le ministre de la justice, je suis persécuté par l’injustice à Mostaganem, faites quelque chose, Dieu vous le rendra. Le PDG de la Sofiemca et ses acolytes spécialistes du grand marché informel , du blanchiment et surtout de la dilapidation des deniers publics devraient rendre compte devant la justice si justice il y a , quant à moi l’irréprochable gentil goyim , le combat continue , résister , résister , résister et à la mafia corrompue et à l’arbitraire et à l’injustice . Bentabet Mohamed
bentabet mohamed - retraité - mostaganem, Algérie
17/01/2013 - 63781
Monsieur le correspondant je m'excuse de vous rappeler la neutralité, il faut éviter de prendre parti avec une partie au détriment de l'autre, car j'ai comme l'impression que vous vous positionnez du coté de l'entreprisse Sofiemca en publiant des contres vérités. L'absence du PDG de la dite société au moment du contrôle, n'est nullement une anomalie, j'ai l'honneur de vous rappeler que les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt sont sous sujétion douanière et durant leur les agents des douanes peuvent procéder à des contrôles inopinés et aux recensements périodiques qu'ils jugent utiles et ce, conformément aux dispositions de l'article 136 du code des douanes. En outre, vous deviez aussi éclairer le lecteur en publiant que Monsieur le député à reconnu avoir enlevé des véhicules non dédouanés mettant en avant l'inadvertance et que cette reconnaissance est consignée dans le P.V d'audition contresigné par les deux parties.
abdelhak - retraité - mostaganem, Algérie
14/01/2013 - 62302
Djoued S - Entrepreneur crateur d'emploi - ain Beida, Algérie
01/03/2013 - 76921
Au titre du Droit de réponse au sujet de l’article LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DE A JUSTICE ( Lorsque dans un état maladroit, la gabegie, la corruption, la complicité et l’injustice riment ensemble ) J’ai longtemps hésité à vous écrire depuis votre nomination dans le nouveau gouvernement Sellal et j’ai enfin décidé de vous adresser ma présente lettre . J’ai hésité parce que j’avais déjà adressé plus d’une vingtaine de lettres entre 2006 et 2011 à votre prédécesseur au sujet des exaspérations , des excès judicaires et de l’ absolutisme dégradant constatés et relevés dans l’affaire Sofiemca à Mostaganem à mon dépend et au dépend du trésor public , il ne m‘a jamais sérieusement répondu , pire encore , au siège du ministère de la justice un honnête et haut cadre dont je terrais le nom m’a reçu et il m’a textuellement dit « dans l’affaire Sofiemca il y a un grand Pharaon derrière et contre lequel on ne peut rien faire , multiplie les prières monsieur Bentabet et compte sur le bon Dieu pour te sauver , il est ton seul garant » . J’ai bien compris à l’époque , je n’avais pas besoin d’un dessin . Et si j’ai décidé aujourd’hui de vous écrire c’est parce que j’ai reçu la certitude et je suis convaincu que vous êtes un homme sage , intègre , juste et loyal , le " Omar Ibn El-khattab , El-Farouk " de notre ère et que vous-même vous avez dénoncé la corruption qui gangrène le pays en entier et l’affaire Sofiemca à Mostaganem est une grande affaire de corruption qui a éclaboussé plusieurs personnalités dans des secteurs stratégiques et notamment celui des banques de la douane et de la justice , et je vous fais confiance monsieur le ministre de la justice pour réétudier le dossier Sofiemca à Mostaganem ou tout au moins de le suivre afin de mettre définitivement un terme à l’autorité oppressive et opprimante de la chambre d’accusation de Mostaganem autant complaisante avec Sofiemca ,autant sévère avec moi, qui m’a arbitrairement accusé et trainé dans la boue et m’a jeté en prison pour assouvir l’instinct de la mafia des riches Séjourner en prison est synonyme de délinquance et j’ai séjourné en prison en tant qu’innocent au moment où les délinquants liés à l’affaire Sofiemca sont protégés et courent toujours . J’ai aussi subi des menaces et des intimidations de la part du PDG de la Sofiemca « je ne suis pas seul , j’ai des hommes avec moi » martelait-il sur mon bureau « et tu vas le regretter très cher ton rapport et tu vas payer » me disait-il . Il avait raison , c’est toute une fratrie qui s’est mis à mes trousses , je suis devenu l’homme à abattre . On a même évoqué devant moi , les noms de très hautes personnalités du pouvoir pour me faire peur , les noms de très grands avocats de renommé proche du pouvoir interviennent dans le dossier pour défendre le PDG de la Sofiemca , d’énormes moyens ont été déployés pour me faire taire. Je devrais me soumettre docilement au diktat du clan en m’interdisant toute sortie médiatique qui pourrait les stigmatiser . Le PDG de la Sofiemca utilise l’appareil judiciaire et ses relations privilégiées comme moyens de pression et d’oppression pour me terroriser et ce , à chaque fois qu’il en a envi , qu’il le désire ou qu’il le souhaite et j’ai fait l’objet de trois condamnations fantaisistes pour diffamation pour mes écrits , après avoir rédigé de simples mémoires ou requêtes pour me défendre auprès de la chambre d’accusation au moment où toutes mes plaintes contre lui sont systématiquement rejetées et même en déposant plainte à la cour de Mostaganem on me reçoit comme un accusé et ma plainte est classée sans suites et jetée aux oubliettes . Aucun magistrat n’ose contrarier le PDG de la Sofiemca au moment où le même magistrat m’interpelle outrageusement . Le même magistrat qui s’est empressé de me condamner à la prison pour diffamation pour le contenu d’un mémoire que j’ai remis à la chambre d’accusation pour étayer mon procès verbal , le même magistrat et le même jour innocente le PDG de la Sofiemca de la dilapidation de 700 milliards . Le juge utilise tous ses pouvoirs en face du vieux et honnête gabelou innocent que je suis et soudain il perd tous ses pouvoirs en face d’un intouchable soutenu par la puissante mafia politico-financière corrompue . Les faits de l’affaire Sofiemca remontent au mois de février 2001 lorsqu’ en ma qualité de divisionnaire des douanes et enquêteur assermenté et dans le cadre des dispositions légales prévues par l’article 136 du code des douanes , j’ai procédé au contrôle de l’entrepôt Sofiemca importateur à l’époque de véhicules de marque Volkswagen . Le constat était à l’époque catastrophique , sur 1548 véhicules importés et non dédouanés qui devraient être sous surveillance douanière au sein de l’entrepôt sous douane agrée , seuls 55 véhicules s’y trouvaient , 1493 véhicules étaient stationnés sans aucune autorisation dans un endroit subreptice , pirate et clandestin , éloigné de 10 km de l’entrepôt agrée par l’administration des douanes et de là , le sieur concessionnaire indélicat a commercialisé plus de deux cent ( 200 ) véhicules sans aucune formalité douanière . voici un état succinct ( échantillon ) des véhicules vendus sans dédouanent avec toutes les preuves nécessaires et que la chambre d’accusation à Mostaganem a volontairement ignoré . Type véhicule N° chassis du véhicule Date de vente (sans dédouanem.) Observations ( nom du bénéficiaire ) Passat YP 224225 21.06.2000 Vendu à Tebouche Ahcène , cité Ramdane Djamal Skiklda 2557-00-27 Passat YP 219457 03.05.2000 Vendu à Benabid Djamal Eddine rue du panorama n°19 Hyda Alger 2187-00-27 Polo 1Y 047506 26.11.2000 Vendu à Melki Lounas Bt 04 n°4 Ben Aknoun Alger 3201-00-27 Polo YY 589804 24.06.2000 Vendu à Hadj Hamou Mahmoud 10 , parc Benamor Kouba 2567-00-27 Golf YD 409394 05.06.2000 Vendu à Chéraitia Saadi , cité des frênes Bt D2 Annaba 2470-00-27 Polo 1Y 046992 03.12.2000 Vendu à Belhocine Rédouane Bejaia 3280-00-27 Golf 1W 181735 31.01.2001 Vendu à Skanderi Fodil , cité 1510 , bloc n°5 USTO – Oran Polo 1Y 080334 26.11.2000 Vendu à Benameur Md Ain Défla 3211-00-27 Golf 1W 217730 29.10.2000 Vendu à Djidel Abdelkader , Oran 1155-00-27 Polo 1Y 048841 29.10.2000 Vendu à Zerafi Houria , Alger 3104-00-7 Polo YY 629558 28.08.2000 Vendu à Omrani Moussa 2930-00-27 Golf 1W 220656 26.11.2000 Vendu à Naceri Hachemi , Bejaia Golf 1W 221027 30.12.2000 Vendu à Bengharbia Abdelkrim , cité 24 février , n° 314 Polo XR 597368 07.01.2001 Vendu à Stambouli Djeloul , Oran Polo YY 053823 28.10.2000 Vendu à Bakhti Djilali Polo YY 071100 12.12.2000 Vendu à Reguiba Mohamed , Hydra Polo YY 036297 29.08.2000 Vendu à Saidi Noureddine , hôpital Derrich Hocine Kouba Polo 1Y 046724 14.09.2000 Vendu à Cheriet Rachida , Alger Golf 1W 221802 14.09.2000 Vendu à Mehiaoui Guendouz , Tlemcen Golf 1W 165809 14.09.2000 Vendu à Benmoussa Md , Tlemcen Golf 1W 221956 14.09.2000 Vendu à Megherbi Abdelkader Golf 1W 711923 18.07.2000 Vendu à Arib Rabeh , Bab- El- Oued Alger Golf 1W 715632 30.05.2000 Vendu à Mezrouai Ali , Ain Taya Alger Golf 1W 722183 10.09.2000 Vendu à Khelfaoui Dahbia , cité climat de France Bt 05 Bab-El-Oued Golf 1W 717244 21.05.2000 Vendu à Boumediene Kaddour , Oran Golf 1W 518017 05.05.2000 Vendu à Amane Md Salah Golf 1W 525763 22.05.2000 Vendu à Senane Al i Golf 1W 411893 04.05.2000 Vendu à Zerouil Ahmed , commune Sidi Mahlouf , Laghouat Polo YY 586988 21.06.2000 Vendu à Djenas Messaoud , Alger Polo YY 631420 23.08.2000 Vendu à Illoul Md Tahar , Kouba Polo YY 589721 14.08.2000 Vendu à Hellal Abdelhamid , 116 bis Bd des martyrs , Alger Passat YP 223069 04.08.2000 Vendu à Benali Lahbib , Bechar Djadid , Bechar Passat YP 350564 08.07.2000 Vendu à Agboubi Mohamed Mostaganem Passat YP 224328 03.05.2000 Vendu à Zerrouki Abdelkader Mouzaia , Blida Passat YP 345055 03.05.2000 Vendu à Bensaid Mohamed , El-Mouradia , Alger Bora YW 675987 14.08.2000 Vendu à Aberkane Ramdane Alger Bora YW 712268 26.07.2000 Vendu à Bensemane Hassen , Cheraga , Alger Fourgon YH 025804 08.07.2000 Vendu à SNC.Issorah , Alger Caravelle YH 115151 07.06.2000 Vendu à Haouli Laid , Sidi Ali , Mostaganem Golf 1W 105796 03.02.2001 Vendu à Ghernati Md , coop. Larbi Ben M’hidi n°9 Es-sénéa Polo YY 610606 08.08.2000 Vendu à Karassane Djamal , 142 avenue Hamid Keblad , Hamma , Alger Polo YY 616713 08.08.2000 Vendu à Boudra Hocine , n°04 chemin Benour , Bab-El-Oued Golf 1W 221109 25.11.2000 Vendu à Boutebal Abdelkader , centre Hassania Bounene , Blida Polo YR 502304 25.11.2000 Vendu à Benharrat Md , cité castors Es-sénéa , Oran Polo 1Y 080782 11.11.2000 Vendu à Djebour Mohamed , groupe El-foughalia , Ain Défla Golf 1W 221446 23.10.2000 Vendu à Guerida Merzak ,147 Bd des martyrs , Alger Polo 1Y 047379 10.01.2001 Vendu à Hemmal Md , Diar-El-Bahia , Bt 40 n° 155 , Kouba Polo 1Y 047739 23.01.2001 Vendu à Benmeslout Md , 23 rue Harcha Salah , cité les palmiers , Oran Polo YR 503007 20.01.2001 Vendu à Zenati Hocine , 16 rue Mahfoud Saadallah , Bourouba , Alger Des centaines de véhicules non dédouanés vendus à des clients arnaqués et floués au courant de l’année 2000 continuent à ce jour de circuler illégalement à travers tout le territoire nationale sous immatriculation dite provisoire - 00-27- valable 45 jours échue depuis 12 années . Un procès verbal de constat des douanes dument établi a été rédigé le 12.09.2001 par une commission ad oc compétente composée de cinq ( 5 ) membres et dont je faisais partie en tant que simple membre ; procès verbal établi dans le cadre de l’article 252 du code des douanes et transmis à la justice avec dépôt de plainte le 17.09.2001 avec toutes les preuves requises accompagné d’un procès verbal d’audition sur lequel le PDG contrevenant de la Sofiemca reconnait les faits qui lui sont reprochés . En mai 2002 le PDG contrevenant est député au parlement puis en 2003 , il est directeur de la campagne électorale du futur président de la république , et le 16.12.2003 , c'est-à-dire trois ( 3 ) années après l’établissement du procès verbal des douanes et contre toute attente il dépose plainte contre moi alors que je suis à la retraite et pour un procès verbal que nous avons rédigé à cinq ( 5 ) . Une plainte au contenu nanti de mensonges qu’aucun véhicule ne manquait ou qu’il était absent le jour du contrôle avait-il dit en forgeant le mensonge . Une fois sa plainte entre les mains de la justice à Mostaganem nous allons traverser une longue période d’hibernation calculée pendant laquelle le PDG de la société Sofiemca incriminée va dédouaner plusieurs véhicules litigieux avec la complicité manifeste de cadres des douanes impliqués dans l’affaire dont le receveur des douanes et le directeur régional des douanes technique et de magistrats en charge du dossier . Une instruction judicaire bancale qui va perdurer toute une décennie ce qui va permettre au concessionnaire contrevenant verbalisé Sofiemca de régulariser une bonne partie des véhicules litigieux repris sur le contentieux douanier de 12.09.2001 avec une complaisance manifeste au niveau du service des douanes et de la justice en charge du dossier . Voici un état succinct ( échantillon ) des véhicules litigieux qui lui ont été dédouanés illégalement à posteriori , des années après le procès verbal des douanes remis à l’accusation complice qui n’a pas branché. Identification du véhicule litigieux Date de vente sans dédouan. Date de dédouanem. N° du D3 ( douane ) Golf 1W221274 31.01.2001 19.10.2002 D3 n° 4842 Golf 1W239352 31.01.2001 29.10.2002 D3 n° 5181 Polo YY576500 14.09.2000 20.10.2002 D3 n° 4894 Golf 1W184386 14.10.2000 19.10.2002 D3 n° 4842 GOLF ID174448 18.11.2000 20.10.2002 D3 n° 4870 Golf 1W174446 11.12.2000 20.10.2002 D3 n° 4870 Polo 1Y049345 18.11.2000 19.10.2002 D3 n° 4840 Golf 1W238495 31.01.2001 20.10.2002 D3 n° 4900 Golf 1W174450 11.12.2000 20.10.2002 D3 n° 4870 Polo YY047506 26.11.2000 20.10.2002 D3 n° 4863 Golf 1W221956 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n° 3630 Polo 1Y046274 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n°3631 Golf 1W165809 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n°3632 Polo 1Y047745 28.08.2000 15.10.2002 Quit. n°3633 Polo 1Y048841 29.10.2000 15.10.2002 Quit. n°3634 Golf 1W221446 23.10.2000 15.10.2002 Quit. n°3635 Polo 1Y046992 03.12.2000 15.10.2002 Quit. n° 3636 Polo 1Y080334 26.11.2000 15.10.2002 Quit. n° 3637 Golf 1W217730 29.10.2000 15.10.2002 Quit. n°3638 Golf 1W221802 14.09.2000 15.10.2002 Quit. n°3639 Polo 1Y628698 18.08.2000 19.05.2003 D3 n° 2354 Golf 1W102274 22.10.2000 21.04.2003 D3 n° 1655 Polo YY637667 18.08.2000 01.03.2003 D3 n° 957 Polo YY631023 21.01.2001 01.03.2003 D3 n° 957 Polo YY636032 07.06.2000 01.03.2003 D3 n° 957 Polo 1Y045187 07.06.2000 09.02.2003 D3 n° 642 Golf ID175067 12.12.2000 08.02.2003 D3 n° 619 Polo XR597368 07.01.2001 02.02.2003 D3 n° 514 Bora 1W118732 31.01.2001 11.01.2003 D3 n° 147 Golf 1W221027 30.12.2000 10.02.2003 D3 n° 431 Golf 1W220656 26.11.2000 08.02.2009 D3 n° 412 Golf 1W181735 31.01.2001 09.02.2009 D3 n° 421 Polo YY036297 28.08.2000 10.02.2009 D3 n° 433 Polo YY071100 12.12.2000 07.02.2009 D3 n° 399 Golf 1W711923 18.08.2000 14.02.2009 D3 n° 445 Golf 1W715632 30.05.2000 08.02.2009 D3 n° 415 Golf 1W722183 10.09.2000 09.02.2009 D3 n° 423 Golf 1W717244 21.05.2000 08.02.2009 D3 n° 414 Polo YY589721 14.08.2000 10.02.2002 D3 n° 432 Polo YY631420 23.08.2000 02.02.2009 D3 n° 402 Passat YP223609 04.07.2000 10.02.2009 D3 n° 442 Passat YP350564 08.07.2000 07.02.2009 D3 n° 396 Passat YP224328 03.05.2000 10.02.2009 D3 n° 440 Passat YP345055 03.05.2000 14.02.2009 D3 n° 457 Bora YW675987 14.08.2000 08.02.2009 D3 n° 411 Caravelle YH115151 07.06.2000 16.02.2009 D3 n° 484 Polo YY629558 28.08.2000 Avril 2012 Arch. douane Polo YY589804 24.06.2000 Avril 2012 Arch. douane Polo YY586988 21.06.2000 Avril 2012 Arch. douane Golf 1W525763 22.05.2000 Avril 2012 Arch. douane Golf 1W409394 05.06.2000 Avril 2012 Arch. douane Golf 1W518017 05.05.2000 Avril 2012 Arch. douane Polo YY047506 26.11.2000 Avril 2012 Arch. douane Bora YW122268 03.05.2000 Voir douane Arch. douane Passat YP224225 21.06.2000 Voir douane Arch. douane Passat YP219457 03.05.2000 Voir douane Arch. douane Polo YY 053823 03.05.2000 Voir douane Arch. douane Golf 1W411893 04.05.2000 Voir douane Arch. douane Fourgon. YH025804 26.07.2000 Voir douane Arch. douane La chambre d’accusation de Mostaganem , après lui avoir laissé tout le temps nécessaire pour remédier en toute quiétude à sa situation conflictuelle et délictuelle , Le 22.06.2010 elle renverse désormais les rôles et me renvoie bizarrement moi tout seul devant la cour criminelle pour le procès verbal de constat du 12.09.2001 , le seul que j’ai contribué à sa rédaction , pour une drôle d’ accusation folklorique et fantaisiste qu’elle est la seule à voir , de faux et usage de faux dans le procès verbal des douanes , seul parmi la commission des cinq . Un arrêt de renvoi arbitraire qui reprend les mensonges colportés par Sofiemca et qui ne reflète pas la vérité des faits que les 1493 véhicules n’étaient pas dans l’entrepôt agrée , et je réitère ma demande du 12.08.2006 et j’insiste pour l’envoi d’une commission d’enquête indépendante dirigée par un inspecteur général de la justice . Avec une procédure entachée de nullité pour ne pas dire de faux , appuyée par un expert maison et un expert taulard que la chambre a désignés , couronnée par un arrêt fantaisiste je suis renvoyé arbitrairement aux assises à la place du concessionnaire contrevenant non pas parce que j’ai fauté mais parce que la chambre a prématurément décidé ce renvoi et elle est allée jusqu’au bout de ses desseins . Ils veulent faire croire que je suis responsable de sa déconvenue et de sa déconfiture . La réalité veut que les 1493 véhicules étaient parqués illégalement dans un lieu subreptice, pirate et clandestin non agrée et dont j’ai fait mention dans mon rapport en février 2001 et je le réitère aujourd’hui, voilà le crime que la chambre a dissimilé , le temps d’une décennie monsieur le ministre . Les témoins à charge contre le concessionnaire Sofiemca dont j’ai cité les noms n’ont jamais été entendus . la vérité fait peur à Mostaganem et on veut l’étouffer , seuls 55 véhicules étaient dans l’entrepôt agrée par le service des douanes et 1493 véhicules étaient dispersés dans la nature , une partie dans un parc isolé non agrée . Les complices qui ont bénéficié des largesses du sieur concessionnaire indélicat , je les connais tous , ils n’ont jamais été inquiétés et j’ai la nette conviction qu’il y a deux justices à Mostaganem , l’une pour les intouchables nantis toujours victimes et l’autre pour les indigènes nécessiteux toujours coupables . Le concessionnaire indélicat Sofiemca et ses nombreux acolytes qui ont mis le pays à genoux, bénéficient d’un droit de véto permanent de sorte qu’aucune plainte contre lui ou contre ses protégés ne passe . même mes plaintes contre certains journalistes " Baltagia " , mercenaires ou serviles qui sanctifient et font l’éloge du PDG de Sofiemca et me blasphèment à volonté sont classées. Monsieur le ministre qui est ce personnage mystique qui fait tant trembler l’appareil judiciaire en entier, ce pharaon dont on m’a parlé au ministère de la justice qui a lancé sa bénédiction urbi-orbi sur le PDG de la Sofiemca et a décrété ma mise à mort. Monsieur le ministre de la justice, votre justice, j’allais écrire votre injustice a failli à sa mission à Mostaganem qui est de rendre justice , elle a failli non pas par incompétence ce qui aurait pu lui accorder le bénéfice des circonstances atténuantes mais elle a failli parce qu’elle a abdiqué devant la mafia des intouchables liés au clan du pouvoir. La chambre qui est souveraine pour imposer la loi , elle a imposé son diktat pour semer le désarroi . Elle a adopté une position douteuse et surprenante unique dans les anales connues de la jurisprudence et un gueux , indigène de mon espèce n’a aucune chance de faire valoir ses droits et de s’en sortir indemne , ils n’ont aucun intérêt avec moi si ce n’est ma loyauté et mon amour envers ma patrie , ma piété et mon éducation exemplaire qui ont fait de moi un personnage respecté de tous et surtout sans peur et sans reproche . Toute cette mascarade a pour seul but de rempiler de nouveau les comptes vides de Sofiemca et autres sociétés d’un groupe fantôme dépourvu de tout statut juridique qui a déjà dilapidé 3000 milliards en dinars et en devise et pour se départager ensuite le pactole et je suis le bouc émissaire tout désigné . . Pour certains magistrats zélés à Mostaganem je suis un repris de justice tel qu’il ressort sur leurs arrêts de jugement , pour avoir écrit deux petites lettres au président de la république et une requête à la chambre d’accusation dénonçant la grande corruption et que le PDG de la Sofiemca a exploité contre moi en déposant plainte pour diffamation alors qu’il a orchestré à mon encontre un tapage médiatique sans précédent , sans jamais être inquiété par la même justice , malgré mes dépôts de plaintes fondées . Monsieur le ministre , L’état de droit prôné et promis par le président de la république , cet état de droit si cher au président de la république , cet état de droit dont rêvait le président de la république et tous les Algériens , c’est un véritable fiasco , au lieu d’un état de droit , nous sommes en présence d’un état maladroit et corrompu jusqu’à la moelle épinière ; monsieur le ministre de la justice, je suis persécuté par l’injustice à Mostaganem, faites quelque chose, Dieu vous le rendra. Le PDG de la Sofiemca et ses acolytes spécialistes du grand marché informel , du blanchiment et surtout de la dilapidation des deniers publics devraient rendre compte devant la justice si justice il y a , quant à moi l’irréprochable gentil goyim , le combat continue , résister , résister , résister et à la mafia corrompue et à l’arbitraire et à l’injustice . Bentabet Mohamed
bentabet mohamed - retraité - mostaganem, Algérie
17/01/2013 - 63781
Monsieur le correspondant je m'excuse de vous rappeler la neutralité, il faut éviter de prendre parti avec une partie au détriment de l'autre, car j'ai comme l'impression que vous vous positionnez du coté de l'entreprisse Sofiemca en publiant des contres vérités. L'absence du PDG de la dite société au moment du contrôle, n'est nullement une anomalie, j'ai l'honneur de vous rappeler que les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt sont sous sujétion douanière et durant leur les agents des douanes peuvent procéder à des contrôles inopinés et aux recensements périodiques qu'ils jugent utiles et ce, conformément aux dispositions de l'article 136 du code des douanes. En outre, vous deviez aussi éclairer le lecteur en publiant que Monsieur le député à reconnu avoir enlevé des véhicules non dédouanés mettant en avant l'inadvertance et que cette reconnaissance est consignée dans le P.V d'audition contresigné par les deux parties.
abdelhak - retraité - mostaganem, Algérie
14/01/2013 - 62302
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Posté Le : 14/07/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Yacine Alim
Source : www.elwatan.com