Le procès se poursuit

Les représentants du Trésor pu-blic et de Sonatrach qui se sont constitués partie civile ont épinglé, lors de leurs plaidoiries, le staff dirigeant de Sonatrach censé être le garant de l'argent public et les biens de l'Etat.L'avocat du Trésor public a carrément accusé l'ex-PDG de la Sonatrach, Mohamed Meziane, d'avoir trahi la confiance de l'Etat, du moment qu'il a été nommé sur la base d'un décret présidentiel, regrette-t-il. Il a affirmé que certains cadres de Sonatrach qui ont géré le processus de passation de marchés, dont les contrats signés avec le groupement Funkwerk, Saipem et Imethec, se sont adonnés à un drôle de «marchandage» après avoir accepté, en position de faiblesse de négocier les prix, qui étaient «exorbitants» voire «exagérés». Le représentant juridique du Trésor public a enfoncé le clou, en accusant les responsables de Sonatrach d'avoir «gaspillé l'argent de l'Etat et du peuple, quand le prix du pétrole était 130 à 140 dollars le baril».L'avocat du Trésor public, Mohamed Zouikout, a affirmé que la constitution du Trésor public en tant que partie civile est installée de droit. Et d'affirmer que, conformément à la loi portant création de l'agencier du Trésor, l'Etat n'a pas besoin de faire une demande pour se constituer partie civile. Et pour ceux qui ont contesté que le Trésor public se constitue partie civile, sous prétexte que Sonatrach s'autofinance, et qu'elle est une société par actions, le représentant du Trésor public rappelle qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat. Et d'ajouter «que l'Etat est l'actionnaire principal de la Sonatrach».Pour preuve, dit-il, «l'assemblée générale de Sonatrach est composée des représentants de l'Etat, il y a le ministre de l'Energie et des Mines, le ministre des Finances, le responsable de l'Autorité en charge de la planification, le gouverneur de la Banque d'Algérie, un représentant de la présidence de la République. Et elle est présidée par le ministre chargé des hydrocarbures» conformément à la loi, et c'est cette assemblée qui statue sur les programmes généraux d'activités, les rapports des commissaires aux comptes, le bilan social et les comptes de résultats, l'affectation des résultats, l'augmentation et la réduction du capital social, les créations de sociétés en Algérie et à l'étranger, la désignation des commissaires aux comptes, les propositions de modification de statuts».Pour le représentant de la partie civile, «cette assemblée est en fait un Conseil des ministres restreint et, par ricochet, le garant des biens de l'Etat et de ses ressources». Pour lui, «le procès de Sonatrach 1 est une tragédie». Et d'expliquer que «c'est l'élite du pays et des cadres supérieurs qui sont aujourd'hui poursuivis pour des chefs d'inculpation très lourds». Pourtant, affirme-t-il, «vu le niveau, ils n'ont même pas le droit à l'erreur».Il résume que le n?ud de cette affaire est la majoration des prix qui est flagrante et qu'on n'a même pas besoin de faire appel à une expertise. Et de préciser que les expertises sont recommandées quand il s'agit d'un dossier purement technique. Il entre dans les détails pour affirmer que Contel Funkwerk a pu décrocher cinq contrats à travers 13 sites et en imposant ses prix exagérés, parce qu'elle a eu la bénédiction des responsables de Sonatrach. Et d'affirmer, la preuve en est que dès que le groupement avait remporté ces contrats, Contel Holding a récupéré, à travers son patron Al Ismail Djaafer, ses actions en payant les actionnaires dont Réda Meziane, Maghaoui El Hachemi et son fils Yazid en contrepartie, pourtant ces derniers n'ont payé aucun sou pour l'achat des actions. Il lance «c'est carrément le mariage par complaisance».Pour le représentant de l'Etat, le contrat signé avec Saipem, le GK3 est une «wakhda». Il dira que «certains voulaient nous dire que Saipem est un partenaire et non pas le client de Sonatrach, et qu'elle est en Algérie depuis 1968, moi, je dirais que Saipem n'a pas d'amis en Algérie, mais elle a tout simplement des intérêts». Et de lancer «s'ils étaient les partenaires de Sonatrach, pourquoi ils n'ont pas créé un groupement SonatrachSaipem pour aller concurrencer Gazprom en Ukraine, au lieu de se contenter de décrocher des marchés à des prix surévalués ' C'était clair, le prix simplifié donne un coût moyen de 1,2 million de dollars le kilomètre linéaire de pipe, mais Saipem l'a proposé à 2 millions de dollars au kilomètre». Et de lancer «pourquoi faire appel aux étrangers, nous n'avons pas Cosider ou des entreprises nationales qui peuvent faire ce travail, creuser et placer des pipes, ce n'est pas de la science-fiction '».En ce qui concerne le projet de réhabilitation du siège de Ghermoul, le représentant de l'Etat a affirmé que ce projet n'avait pas un caractère urgent et il ne répondait même pas à une nécessité. «Certains ont justifié l'urgence, par le fait que le ministère des Transports voulait prendre le siège, le ministère des Transports n'est pas un colonisateur étranger», a-t-il lancé. Et d'affirmer «vu le prix, 73 millions d'euros, on aurait pensé qu'il s'agissait d'un monument historique classé par l'Unesco». Il a même affirmé qu'il avait consulté l'esquisse «ce n'était même pas un projet de restauration». Et d'ajouter «c'est le gaspillage pur et simple».L'avocat a, par la même occasion, fustigé «l'hypocrisie» de l'entreprise IMETHC qui avait résilié le contrat en affirmant au départ qu'elle n'a subi aucun préjudice .Et pour qu'elle ne soit pas poursuivie dans cette affaire, elle a eu recours à l'arbitrage pour réclamer aujourd'hui un remboursement de 17 %.L'INTERVENTION DU DRS DANS CE DOSSIER EST JUSTIFIEEL'avocat du Trésor public, Ouamer Djamel, a justifié, dans sa plaidoirie, la nécessité de l'intervention de la police judiciaire du DRS dans ce dossier. Et de s'interroger «est-ce qu'il fallait attendre une plainte des organes sociaux pour diligenter une enquête '». Et si «les organes sociaux n'avaient pas déposé plainte, est-ce qu'il fallait laisser faire sans intervenir '», en s'interrogeant «est-ce qu'il ne fallait pas dénoncer la délinquance en col blanc '».Il a précisé qu'il s'agit bien de blanchiment d'argent et de transfert d'argent à l'étranger. Et d'ajouter, qu'en fait on est en face d'une affaire de corruption qui concerne une grande entreprise nationale appartenant à l'Etat. Et de souligner que «le dépôt de plainte ne doit pas être otage des organes sociaux». Le représentant de la Sonatrach (partie civile) a expliqué que Sonatrach n'a pas déposé de plainte car son staff dirigeant était poursuivi en justice pour ces mêmes contrats. Il dira en outre que le préjudice est déjà là, les entreprises poursuivies dans cette affaire qui ont soumissionné avec des prix exagérés parlent toutes de pertes, Saipem a dit qu'elle a perdu 150 millions d'euros dans le projet GK3, Funkwerk évoque une perte de 5 millions d'euros et CAD précise qu'elle doit à Sonatrach 11 milliards de centimes (étude siege Ghermoul)». Et de s'interroger comment donc expliquer les virements en dinars et en euros qu'effectuaient ces entreprises à leurs consultants qui ont failli à leur mission, si on suit leur logique. L'avocat de la Sonatrach, Djamel Benrabah, a affirmé que la Sonatrach a subi un préjudice, à la fois matériel et moral. Et de souligner que les responsables de Sonatrach ont carrément transgressé les procédures internes de l'entreprise qui s'inspirent en fait du code des marchés publics.LA FUITE DE TOLLIO ORSI ET LA JUSTICE ITALIENNEMaître Abdelmadjid Sellini a carrément accusé, lors de sa plaidoirie, les responsables de Sonatrach impliqués dans cette affaire d'avoir trahi la confiance que l'Etat et le peuple ont mis en eux. Et d'expliquer qu'ils étaient complices dans ces contrats douteux, en favorisant le gaspillage de l'argent du peuple. Pour lui, les instructions venant de l'ex-ministre de l'Energie et les pressions et le caractère urgent des marchés est un faux prétexte.«Les cadres honnêtes étaient libres de refuser de cautionner cette mascarade, ils auraient pu désobéir aux ordres de leur hiérarchie, notamment ceux qui vont à l'encontre des intérêts de Sonatrach ou les intérêts de l'Algérie, quitte à ce qu'ils démissionnent». Maître Sellini a ciblé, lors de son intervention, la famille Meziane (père et fils) qui ont, à travers des contrats de consulting et de conseillers, dévoilé les secrets de Sonatrch, notamment sur la valeur des marchés et les détails des marchés. Il s'est interrogé, comment Sonatrach a pu donner des contrats à 1.100 milliards de centimes à une entreprise Contel «une coquille vide qui a seulement 50.000 euros comme chiffre d'affaires». Evoquant le contrat signé avec Saipem pour la réalisation du gazoduc GK3, Sellini a affirmé que si l'ancien PDG de Saipem Contracting Algérie, Tolli Orsi, n'avait rien à se reprocher, il n'aurait pas pris la fuite. Et d'indiquer qu'il était d'ailleurs rattrapé par la justice italienne. Il a annoncé, dans la foulée, que le 23 de ce mois la justice italienne va trancher pour permettre à la Sonatrach de se constituer partie civile dans l'affaire Sonatrach 2.