Le procès reporté au 26 janvier 2016

Algérie Télécom a exigé le remboursement de 18 millions de dinars de frais de réparation et le versement de 100 millions de dinars de dommages et intérêts.Le président de la section commerciale maritime près le tribunal de Annaba a décidé, jeudi, lors de la première audience, de reporter au 26 janvier 2016 le procès de Du Chang Long, le capitaine du navire panaméen Poavosa Ace, mis en cause dans la coupure du câble sous-marin SMWE4 au large de Annaba, avons-nous appris de sources judiciaires.Cette audience fait suite à une requête introduite en date du 26 novembre 2015 par Algérie Télécom pour demander la validation de la saisie conservatoire du navire panaméen Poavosa Ace, responsable de la coupure du câble sous-marin SMWE4, survenue le 22 octobre dernier au large de Sidi Salem. «C'est une procédure substantielle pour la validation de la saisie conservatoire du navire, en attendant une action dans le fond qui tranchera sur la question», expliquent les mêmes sources.Cette audience a été décidée après l'enregistrement de ladite requête pour demander les différents dédommagements. Il s'agit du manque à gagner, des frais de réparation et du préjudice moral subi par Algérie Télécom pendant la durée de la coupure du câble. Cet incident de 6 jours a privé l'entreprise de 80% de ses capacités en bande passante internationale et provoqué de graves perturbations sur le réseau national ADSL. Une demande de saisie conservatoire avait été introduite par Algérie Télécom en date du 16 novembre 2015 et une ordonnance a été rendue, il y a un mois, par le président du tribunal de Annaba pour la saisie conservatoire du navire incriminé.Outre la saisie du navire, Algérie Télécom a obtenu le dépôt de la totalité de la caution, à savoir 601,4 millions de dinars, représentant la valeur du manque à gagner induit par cet incident. Algérie Télécom a, en outre, exigé le remboursement de 18 millions de dinars de frais de réparation et le versement de 100 millions de dinars de dommages et intérêts. Depuis le début de la procédure, le capitaine du navire est sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire, avec saisie du passeport et des documents du navire.